Infractions au code de la route

50 articles

• Verbalisation avec un véhicule sans permis : pas de retrait de point !

  12 juillet Commission Juridique

  Vous avez pris un retrait de point pour une infraction au guidon d’une trottinette, d’un vélo, en cyclomoteur, ou au volant d’une voiturette sans permis ? Fatal Error : Vous n’êtes passible d’un (...)

• Quelques conseils pour rédiger vos courriers "juridiques"…

  17 juin 2021 Commission Juridique

  Vous êtes nombreux à nous demander des courriers types pour vous aider à formuler vos contestations d’infraction ou vos demandes de garantie (vice caché, défaut de conformité, réparations défectueuses, (...)

• Memento du verbalisé (CIF mais pas que)

  5 mars 2021 Commission Juridique

  En collaboration avec Maître Éric de Caumont et son équipe, la FFMC de Paris et Petite Couronne a élaboré un mémento juridique avec une conduite à tenir qui vous sera extrêmement utile en cas de (...)

• Convocation devant le juge pénal : quelles suites à donner ?

  3 novembre 2015 Commission Juridique

  Si vous avez commis une infraction grave au code de la route ou si l’officier du ministère public a refusé de classer sans suite votre contestation d’une contravention passible d’une amende (...)

• Amende à 135 € pour stationnement "très gênant" sur les trottoirs : les motards ne sont pas concernés

  9 juillet 2015 Commission Juridique

  En avril 2015, le ministre de l’Intérieur annonçait vouloir augmenter de 100 € le montant de l’amende forfaitaire sanctionnant les arrêts et stationnements sur les trottoirs. La mesure est entrée en (...)

• Infractions subjectives : quel recours ?

  5 mars 2015 Commission Juridique

  « Vitesse excessive eu égard aux circonstances », « émission de bruit gênant », « non-respect des distances de sécurité », le code de la route abrite nombre d’infractions qui reposent exclusivement sur (...)

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