Infractions au code de la route

51 articles

  • Radar de feu rouge

    Commission Juridique

    Après les radars automatiques de vitesse, les radars de feux rouges ont fait leur apparition et gagnent aujourd’hui les carrefours des grandes villes. Comme leurs ainés, ils flashent les (...)
  • Deux PV pour une mesure de vitesse

    Commission Juridique

    Alors qu’ils descendaient ensemble au bol d’or, Étienne et François ont été contrôlés sur l’autoroute à la vitesse de 213 km/h au lieu de 130. Leurs permis leur ont été immédiatement retirés et les motos (...)
  • Permis invalidé : comment obtenir un nouveau titre de conduite ?

    Commission Juridique

    Ca y est, le facteur vous a remis ce matin la lettre recommandée vous informant de l’invalidation de votre permis. Accumulant les petits infractions depuis 10 ans, vous avez finalement épuisé votre (...)
  • PV pour défaut de maîtrise : contrer les abus

    Commission Juridique

    En balade sur le réseau secondaire, Michel a chuté à cause d’une plaque de gravillons présente sur la chaussée. Alors qu’il s’affairait à remettre sa moto sur ses roues, un gendarme en patrouille l’a (...)
  • Conduite après usage de stupéfiant : seule la consommation compte

    Commission Juridique

    [*Par une décision du 9 décembre 2011, le Conseil constitutionnel, saisi par un automobiliste poursuivi pour conduite après usage de stupéfiants, a confirmé que cette infraction était conforme à la (...)

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