Infractions au code de la route

51 articles

• Infractions subjectives : quel recours ?

  5 mars 2015 Commission Juridique

  « Vitesse excessive eu égard aux circonstances », « émission de bruit gênant », « non-respect des distances de sécurité », le code de la route abrite nombre d’infractions qui reposent exclusivement sur (...)

• Tout savoir sur le permis probatoire…

  5 mars 2015 Commission Juridique

  Depuis 2004, les personnes qui obtiennent pour la première fois leur permis de conduire, quelle qu’en soit la catégorie, ne disposent, au départ, que d’un permis précaire crédité de 6 points, dont le (...)

• Votre plaque est-elle conforme ?

  7 novembre 2014 Commission Juridique

  135 €, c’est le montant de l’amende forfaitaire que vous encourez si vous circulez avec une plaque d’immatriculation mal entretenue, non conforme au type homologué ou mal posée. Pour éviter la (...)

• Peut-on encore rouler en échappement libre ?

  28 octobre 2014 Commission Juridique

  Beaucoup de motards modifient l’échappement de leur moto pour se sentir plus en sécurité (plus on fait de bruit, plus on a l’impression d’être perçu par les autres usagers), mais aussi et surtout parce (...)

• Circuler malgré la perte de vos papiers

  29 avril 2014 Commission Juridique

  Le code de la route vous impose d’être en mesure de présenter à tous moments, sur demande d’un représentant des forces de l’ordre, votre permis de conduire, le certificat d’immatriculation du véhicule (...)

• Contestation des PV : faut-il encore croire en la justice ?

  29 avril 2014 Commission Juridique

  A trop regarder les séries américaines, on serait tenté de croire qu’un simple grain de poussière suffit à enrayer la machine judiciaire et qu’on peut ainsi échapper aux poursuites dès que la procédure (...)

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