Infractions au code de la route

51 articles

• La procédure de contestation des contraventions « automatiques » légèrement modifiée pour renforcer les droits des contrevenants

  4 décembre 2013 Commission Juridique

  S’il est devenu banal de trouver dans sa boite aux lettres un avis de contravention, la décision de le contester relève au contraire de l’exception. Il faut dire que tout est fait pour vous inciter (...)

• Contestation irrecevable : quel recours ?

  4 décembre 2013 Commission Juridique

  Afin de vendre sa moto, Jean-Pierre a mis une annonce sur plusieurs sites d’annonces entre particuliers. Très vite, il a reçu un appel d’un acheteur potentiel qui a souhaité, avant de conclure la (...)

• Les erreurs à ne pas commettre pour préserver ses vacances

  30 juillet 2013 Commission Juridique

  Ca y est ! Le camping est réservé, la moto est chargée et le road book imprimé ! Les vacances tant attendues commencent sous les meilleurs auspices. A vous de faire en sorte que cela dure… Tour (...)

• Casque : n’oubliez pas vos autocollants rétro-réfléchissants

  8 mars 2013 Commission Juridique

  Seul équipement obligatoire, le casque fait, depuis peu, l’objet de toutes les attentions de la part des forces de l’ordre. A Paris, de plus en plus de verbalisations sont dressées pour « non port (...)

• Moto vendue : éviter les PV !

  8 mars 2013 Commission Juridique

  Les infractions relevées par appareils automatiques entrainent l’envoi des avis de contravention aux propriétaires des véhicules flashés. Libre à eux ensuite d’établir qu’ils n’en étaient pas les (...)

• Comment récupérer ses points ?

  31 août 2012 Commission Juridique

  Récupération par l’absence d’infraction Le conducteur récupérera le nombre maximal de points sur son permis dès lors qu’il sera resté 2 ans sans commettre une nouvelle infraction entrainant retrait de (...)

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