Infractions au code de la route

51 articles

• Fin de la polémique sur le mauvais positionnement des radars

  11 juin 2009 Commission Juridique

  Par deux arrêts en date du 18 mars 2009, la Cour de cassation a mis fin à la polémique sur le mauvais positionnement des radars en censurant deux décisions rendues par le juridiction de proximité du (...)

• Stage de récupération de points : mode d’emploi

  7 avril 2009 Commission Juridique

  Le code de la route prévoit une reconstitution automatique de vos points tous les trois ans, sous réserve, bien sûr, que vous n’ayez commis aucune infraction entrainant un retrait de points pendant (...)

• Pas de gilet jaune pour les motos !

  1er octobre 2008 Commission Juridique

  Depuis le 1er octobre 2008, le code de la route s’est enrichi de 2 articles. L’article R416-19 impose à tout conducteur de véhicule carrossé de disposer d’un triangle de pré signalisation et d’un gilet (...)

• Remontée de files : défendez-vous !

  1er octobre 2008 Commission Juridique

  Grâce à leur faible encombrement, la moto et le scooter permettent d’échapper aux embouteillages parisiens en se faufilant entre les files de voitures. Cette facilité de déplacement a d’ailleurs (...)

• Radars mal positionnées : que dit la justice ?

  1er octobre 2008 Commission Juridique

  En novembre 2007, sur la base d’un rapport interne du ministère l’Intérieur, le journal Auto Plus jetait un pavé dans la mare en dénonçant l’utilisation illégale de certains radars. Selon la (...)

• Invalidation et annulation du permis

  1er octobre 2008 Commission Juridique

  Si ces deux mots visent deux situations bien différentes, ils emportent la même conséquence : dans les deux cas, le contrevenant est déchu de son droit de conduire. Que recoupent ces deux situations (...)

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