Accident

La responsabilité de la moto-école en cas d’accident au cours d’une leçon

26 février Commission Juridique

Nous nous intéresserons aujourd’hui à un cas… d’école, celui de la moto-école plus précisément. Cass. 1re civ., 15 oct. 2014, n° 13-20.851, Bull. civ. I, n° 166 Dans une affaire pas si ancienne (les (...)

En cas d’accident, il faut parfois lutter pour être indemnisé !

10 octobre 2025 Commission Juridique

Voilà une décision intéressante à plusieurs titres. D’abord, on dit souvent que les éléments d’enquête établis par les services de police s’imposent à la parole contraire d’un usager de la route… Eh bien, (...)

Les conséquences de la faute de la victime en cas d’accident de la circulation

11 mars 2013 Commission Juridique

Les accidents la circulation sont régis par une loi spéciale, exclusive du droit commun de la responsabilité civile, appelée loi « Badinter ». Depuis son adoption le 5 juillet 1985, elle a donné lieu à (...)

Collision avec un animal sauvage : qui peut vous indemniser ?

11 mars 2013 Commission Juridique

Le nombre de collisions avec des animaux sauvages augmente chaque année et pose le problème de l’indemnisation des victimes, ces animaux n’ayant pas de propriétaire identifié vers qui se tourner. (...)

Défaut d’entretien de la voirie : comment engager la responsabilité de l’administration ?

5 novembre 2010 Commission Juridique

Flaque de gas-oil, nid de poule, gravillons laissent en général peu de chance au motard de rester sur ses roues. Un recours contre l’autorité responsable de l’entretien de la voirie est alors possible (...)

Accident sans choc

14 septembre 2010 Commission Juridique

Alors qu’il se rendait au travail, Yannick a chuté en évitant une voiture qui lui a refusé la priorité. En l’absence de choc, l’automobiliste nie toute responsabilité dans l’accident et continue sa (...)

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