Assurance

9 articles

• En matière d’assurance, sauve qui peut !

  7 mai Commission Juridique

  Cass. 2e civ., 2 avr. 2026, n° 24-12.250, Bull. C’est une affaire assez banale qui a donné lieu à cet arrêt de la Cour de cassation. Le 11 février 2016, un motard a été victime d’un accident de (…)

• En cas d’accident, il faut parfois lutter pour être indemnisé !

  10 octobre 2025 Commission Juridique

  Voilà une décision intéressante à plusieurs titres. D’abord, on dit souvent que les éléments d’enquête établis par les services de police s’imposent à la parole contraire d’un usager de la (…)

• Un vieux mythe… Changer son pot d’échappement, c’est un risque juridique ?

  17 septembre 2025 Commission Juridique

  Ici, le conducteur d’un cyclomoteur, assuré par le propriétaire du véhicule, a provoqué un accident causant des blessures graves à un enfant. L’assureur assigne le propriétaire pour faire juger (…)

• Constat amiable : évitez les pièges !

  27 juillet 2021 Commission Juridique

  Bien remplir un constat amiable à la suite d’un accident, c’est indispensable mais pas sans risque : ça s’anticipe. La FFMC est à vos côtés pour vous conseiller dans le remplissage de ce (…)

• Un litige avec votre assureur ? Pensez au médiateur !

  11 mars 2013 Commission Juridique

  Pour éviter des contentieux souvent longs et coûteux, les assureurs ont mis en place des procédures de médiation afin d’examiner les réclamations de leurs assurés. Et la formule plait ! En 2024, (…)

• Fausse déclaration à l’assurance : attention aux sanctions !

  31 août 2012 Commission Juridique

  Denis s’est fait voler sa moto sur le parking d’un supermarché. Bien qu’il ait souscrit une garantie contre le vol auprès de son assureur, ce dernier refuse de l’indemniser au motif d’une fausse (…)