Infractions au code de la route

50 articles

• Infractions au stationnement

  14 septembre 2010 Commission Juridique

  Longtemps toléré, le stationnement des deux-roues motorisés sur les trottoirs ne semble plus avoir cours dans les grandes villes françaises. Pourtant, l’offre de stationnement « légal » est encore (...)

• Confiscation des véhicules : comment se défendre ?

  14 septembre 2010 Commission Juridique

  Encore peu connue du grand public il y a quelques années, la peine de confiscation est sans aucun doute aujourd’hui la sanction la plus redoutée des conducteurs, en ce qu’elle les prive (...)

• PV à la volée : comment se défendre ?

  23 décembre 2009 Commission Juridique

  Aujourd’hui, même les PV sont livrés à domicile. C’est ce que l’on appelle la verbalisation « au vol » ou « à la volée ». Le principe est simple, au lieu de vous intercepter pour vous verbaliser, les forces (...)

• Qui peut verbaliser dans les chemins ?

  23 décembre 2009 Commission Juridique

  En vue d’assurer la protection des espaces naturels, la loi (article L362-1 du code de l’environnement) interdit la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies classées dans le domaine (...)

• Plein phare sur la verbalisation des feux Xénon

  17 juin 2009 Commission Juridique

  Les modes se font et se défont à Paris. Celle des feux xénon n’aura pas fait long feu. Depuis plusieurs semaines, la préfecture de police de Paris verbalise sans sommation tous les deux-roues (...)

• Fin de la polémique sur le mauvais positionnement des radars

  11 juin 2009 Commission Juridique

  Par deux arrêts en date du 18 mars 2009, la Cour de cassation a mis fin à la polémique sur le mauvais positionnement des radars en censurant deux décisions rendues par le juridiction de proximité du (...)

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