Infractions au code de la route

51 articles

• Flash par l’arrière : une amende mais pas de retrait de points

  14 septembre 2010 Commission Juridique

  Impossible aujourd’hui d’échapper aux milliers de radars installés sur le bord de nos routes. Et pour que les motards passent aussi à la caisse, [*de plus en plus de radars sont installés de façon à (...)

• Infractions au stationnement

  14 septembre 2010 Commission Juridique

  Longtemps toléré, le stationnement des deux-roues motorisés sur les trottoirs ne semble plus avoir cours dans les grandes villes françaises. Pourtant, l’offre de stationnement « légal » est encore (...)

• Confiscation des véhicules : comment se défendre ?

  14 septembre 2010 Commission Juridique

  Encore peu connue du grand public il y a quelques années, la peine de confiscation est sans aucun doute aujourd’hui la sanction la plus redoutée des conducteurs, en ce qu’elle les prive (...)

• PV à la volée : comment se défendre ?

  23 décembre 2009 Commission Juridique

  Aujourd’hui, même les PV sont livrés à domicile. C’est ce que l’on appelle la verbalisation « au vol » ou « à la volée ». Le principe est simple, au lieu de vous intercepter pour vous verbaliser, les forces (...)

• Qui peut verbaliser dans les chemins ?

  23 décembre 2009 Commission Juridique

  En vue d’assurer la protection des espaces naturels, la loi (article L362-1 du code de l’environnement) interdit la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies classées dans le domaine (...)

• Plein phare sur la verbalisation des feux Xénon

  17 juin 2009 Commission Juridique

  Les modes se font et se défont à Paris. Celle des feux xénon n’aura pas fait long feu. Depuis plusieurs semaines, la préfecture de police de Paris verbalise sans sommation tous les deux-roues (...)

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