Infractions au code de la route

49 articles

• Confiscation des véhicules : comment se défendre ?

  14 septembre 2010 Commission Juridique

  Encore peu connue du grand public il y a quelques années, la peine de confiscation est sans aucun doute aujourd’hui la sanction la plus redoutée des conducteurs, en ce qu’elle les prive (...)

• PV à la volée : comment se défendre ?

  23 décembre 2009 Commission Juridique

  Aujourd’hui, même les PV sont livrés à domicile. C’est ce que l’on appelle la verbalisation « au vol » ou « à la volée ». Le principe est simple, au lieu de vous intercepter pour vous verbaliser, les forces (...)

• Qui peut verbaliser dans les chemins ?

  23 décembre 2009 Commission Juridique

  En vue d’assurer la protection des espaces naturels, la loi (article L362-1 du code de l’environnement) interdit la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies classées dans le domaine (...)

• Plein phare sur la verbalisation des feux Xénon

  17 juin 2009 Commission Juridique

  Les modes se font et se défont à Paris. Celle des feux xénon n’aura pas fait long feu. Depuis plusieurs semaines, la préfecture de police de Paris verbalise sans sommation tous les deux-roues (...)

• Fin de la polémique sur le mauvais positionnement des radars

  11 juin 2009 Commission Juridique

  Par deux arrêts en date du 18 mars 2009, la Cour de cassation a mis fin à la polémique sur le mauvais positionnement des radars en censurant deux décisions rendues par le juridiction de proximité du (...)

• Stage de récupération de points : mode d’emploi

  7 avril 2009 Commission Juridique

  Le code de la route prévoit une reconstitution automatique de vos points tous les trois ans, sous réserve, bien sûr, que vous n’ayez commis aucune infraction entrainant un retrait de points pendant (...)

page précédente | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | page suivante