Infractions au code de la route

51 articles

• Rôle de l’OMP dans le traitement des contestations : gare aux abus !

  31 août 2012 Commission Juridique

  A réception d’un avis de contravention, la tentation de contester est grande mais vite découragée par le bénéfice d’une minoration de l’amende (en cas de paiement rapide) ou la perspective d’une (...)

• Dans quel cas faut-il consigner le montant de l’amende ?

  31 août 2012 Commission Juridique

  Marco vient de recevoir un avis de contravention pour un petit excès de vitesse qu’il aurait commis trois jours plus tôt. Or, à ce moment là, il avait justement prêté sa Bullet à son ami Pascal. Il (...)

• Permis invalidé : comment obtenir un nouveau titre de conduite ?

  19 janvier 2011 Commission Juridique

  Ca y est, le facteur vous a remis ce matin la lettre recommandée vous informant de l’invalidation de votre permis. Accumulant les petits infractions depuis 10 ans, vous avez finalement épuisé votre (...)

• Permis de conduire obtenu à l’étranger : la solution pour échapper aux retraits de points ?

  19 janvier 2011 Commission Juridique

  Avec tous ces radars sur le bord des routes, plus personne n’échappe aujourd’hui aux retraits de points. Les petits excès de vitesse ne pardonnent plus, à tel point que même les bons pères de famille (...)

• Balades en groupe : faut-il les déclarer ?

  14 septembre 2010 Commission Juridique

  Tradition incontournable dans le monde motard, les balades à moto sont organisées tout au long de l’année via les moto-clubs ou les forums internet. Mais attention, une balade ne s’organise pas en 5 (...)

• Vices de forme du PV : l’arme fatale pour obtenir l’annulation de la procédure ?

  14 septembre 2010 Commission Juridique

  On lit et entend beaucoup de contre-vérités en matière de PV. Ainsi, selon la rumeur, une erreur sur l’immatriculation du véhicule suffirait pour annuler les poursuites. Qu’en est-il réellement ? (...)

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