Accident

14 articles

  • Véhicule classé économiquement irréparable

    Commission Juridique

    Propriétaire d’un gsxr de 1996, Michel a été victime d’un accident. Bien que sa responsabilité ne soit pas mise en cause, sa moto a été classée « véhicule économiquement irréparable » (VEI). Quelles sont (...)

  • L’indemnisation du préjudice corporel

    Commission Juridique

    La loi Badinter, du nom de son auteur, a pour finalité d’améliorer la situation des victimes d’accidents corporels de la circulation dans lesquels sont impliqués un ou plusieurs véhicules terrestres à (...)

  • Plainte classée sans suite : que faire ?

    Commission Juridique

    Mathieu a été victime d’un accident de la circulation. Scénario ubuesque, l’automobiliste, partagé entre sa clope, son GPS et son téléphone, a franchi un stop et percuté le motard. Mathieu s’en sort avec (...)

  • Accident en France avec un conducteur étranger

    Commission Juridique

    Première destination touristique dans le monde, la France accueille chaque année sur son territoire nombres de conducteurs étrangers. Que se passe t il en cas d’accident ? Qui contacter ? Deux cas (...)

  • Faut-il systématiquement porter plainte ?

    Commission Juridique

    Jérôme se réveille sur un lit d’hôpital, il a été blessé dans un accident de la circulation alors qu’il était au guidon de son 600 fazer. De l’accident proprement dit, il ne garde aucun souvenir. Tout à (...)

  • Responsabilité objets perdus

    Commission Juridique

    Jérôme roule tranquillement sur l’autoroute A1 avec sa belle Ducati, quand, soudain, la bande de roulement d’un pneu de poids lourd, qui se trouvait sur la chaussée, le fait lourdement chuter. Si les (...)

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