La consultation publique sur le contrôle technique des deux et trois roues motorisés est ouverte La FFMC invite à répondre massivement à la consultation publique sur le #CT2RM
Contrôle technique
Suite à l’injonction faite par le Conseil d’Etat le 1er juin dernier, le gouvernement a publié et soumis à la consultation publique le projet de décret et d’arrêté relatifs à la mise en place d’un (...)