Comme nous l’annoncions hier sur notre site internet, les trois associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture, ont à nouveau déposé un recours devant le Conseil d’État (CE) au sujet de la mise en œuvre du contrôle technique des deux roues motorisés (CT2RM) le jeudi 25 mai dernier.
La nouveauté est que cette fois ci , la FFMC était officiellement représentée à l’audience par Maitre Thiriez et sa requête, jugée recevable par le CE.
La décision est tombée hier soir, et le Conseil d’État enjoint le gouvernement à prendre un décret d’application sur le CT2RM dans un délai de deux mois.
Notez bien , cela ne veut pas dire que le CT2RM sera en place dans deux mois, juste que le décret doit être adopté. De plus, cette décision n’est pas assortie d’astreinte, autant dire rien de neuf par rapport à la situation pré-existante de la décision du CE d’octobre 2022. Bref, si on rajoute les délais liés à la consultation publique obligatoire demandée par le CE, ce n’est ni pour demain ni pour après demain.
En revanche, la décision du CE ferme un peu plus la porte à la voie étroite des mesures alternatives.
La FFMC continue d’insister sur le fait que le CT n’aura aucun impact ni sur l’accidentologie ni sur la pollution.
Vous trouverez ci dessous à toutes fins utiles, la décision d’hier du CE actuellement soumise à une analyse juridique et politique.
- Décision du Conseil d’Etat du 1er juin 2023 relative au contrôle technique des 2RM