Consommation

23 articles

• Vice caché : peut-on agir directement contre le constructeur ?

  11 juin 2013 Commission Juridique

  Mise à jour 20-08-2020 : Philippe SOUSTELLE, Maître de conférence, CERCRID, Université Jean Monnet de Saint Etienne a écrit : « A priori, le consommateur peut toujours actionner directement un (...)

• Essai moto en concession : attention à ce que vous signez !

  11 juin 2013 Commission Juridique

  Avant d’acheter un véhicule, il est vivement conseillé de l’essayer afin de vérifier qu’il présente les qualités que l’on recherche. La plupart des concessions mettent ainsi à disposition des futurs (...)

• Disponibilité des pièces détachées : l’obligation d’information à la charge du vendeur professionnel

  11 mars 2013 Commission Juridique

  Lorsqu’on achète un véhicule d’occasion, la prudence commande qu’on se renseigne sur la disponibilités des pièces détachées avant de conclure la vente. Le réflexe est moins évident quand le projet d’achat (...)

• Réforme du permis de conduire

  8 novembre 2012 Commission Juridique

  Réglementation avant le 19 janvier 2013 CatégorieAgeVéhicules pouvant être conduits BSR 14 ans Cyclomoteur BSR 16 ans Quadricycle léger à moteur A1 16 ans Motocyclette légère Cyclomoteur tricycle à (...)

• Réparation des véhicules : l’obligation de résultat du garagiste

  31 août 2012 Commission Juridique

  Lorsque vous confiez votre moto à un garagiste, pour qu’il procède à des réparations spécifiques ou à une simple révision, celui-ci s’oblige à vous le rendre en état de marche. Toute inexécution de cette (...)

• Moto commandée mais pas livrée : que faire ?

  31 août 2012 Commission Juridique

  Huit mois après avoir passé commande d’une nouvelle moto et versé 3 000 € d’acompte, Patrick n’a toujours pas été livré car le constructeur connait des difficultés financières. A bout de patience, Patrick (...)

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