En France, le Conseil National de la Sécurité Routière a validé le fait que l’âge n’est pas un facteur de risque significatif (enfin, si... mais entre 18 et 24 ans) et que ce sont les pathologies liées à l’âge qui posent souci (notamment baisse de la vision).
Les recommandations du CNSR sont à l’opposé d’une "visite médicale obligatoire" puisqu’il recommande une autoévaluation et le renforcement du réseau de médecins agréés.
Pas de CT pour les seniors !
En résumé : Le CNSR formule les recommandations suivantes :
Ne pas généraliser les visites à tous les usagers, mais mieux informer sur les obligations existantes.
Hiérarchiser les interventions en fonction des pathologies les plus à risque et renforcer le dépistage des conduites sous influence.
Améliorer la sensibilisation et la formation des professionnels de santé sur l’aptitude à la conduite et la mobilité.
Impliquer l’usager dans le partage d’informations médicales pertinentes avec les médecins.
Structurer et animer un réseau de médecins agréés au niveau national et régional.
Renforcer la formation des médecins agréés sur les liens entre pathologies et conduite.
A noter que la FFMC avait pleinement pris part aux débats sur ce sujet sensible, et voté en faveur de cette recommandation de la Commission "Santé, Comportement pour une Mobilité Responsable ".
Et en Europe ?
Lors de la première lecture du texte au Parlement européen, l’eurodéputé Karima Delli avait proposé tout un ensemble de réformes du permis de conduire visant notamment à moduler les vitesses maximales en fonction des catégories de permis.
Si la plupart des amendements n’ont même pas passé le stade du vote en commission transports, l’un d’eux visant à imposer une visite médicale obligatoire a été adopté.
Dans les discussions qui ont suivi entre le Parlement et le Conseil, les deux institutions sont tombées d’accord pour laisser le choix aux Etats membre.
L’article publié récemment par la FEMA sur la directive européenne sur le permis de conduire [sujet que la FEMA surveille comme le lait sur le feu] précise dans leur dernière communicationsur le sujet
Lors de la délivrance des permis de conduire, tous les États membres exigeront soit un examen médical, soit un contrôle basé sur une auto-évaluation.
Il s’agit donc d’une auto-évaluation OU un contrôle médical, qui laisse le choix aux Etats-Membres sur les mesures à appliquer. Aux dernières nouvelles, la France n’etait pas favorable à ce contrôle médical périodique obligatoire. La FFMC suit le dossier et s’inquiète des évolutions possibles de la position Française comme cela avait été le cas sur le douloureux dossier du contrôle technique des 2RM.
Mais y’a pas que le CT dans la vie !
En dehors de ce point qui fait vivement débat, la révision de la directive "permis de conduire" porte sur de nombreux autres sujets , comme la conduite accompagnée, le permis de conduire dématérialisé, et la reconnaissance mutuelle entre Etats de la déchéance du droit à conduire dans l’UE : les auteurs d’infractions routières graves seront bientôt tenus responsables de leurs infractions dans toute l’UE, quel que soit l’État membre où elles ont été commises.
Les deux accords provisoires devront désormais être approuvés par les représentants des États membres au sein du Comité des représentants permanents (Coreper) et par le Parlement européen. Ils devront ensuite être formellement adoptés par les deux institutions.