Accident

16 articles

• Accident sur circuit, comment ça se passe ?

  6 novembre Commission Juridique

  Nombre d’entre nous savent que sur circuit, les rétroviseurs sont cordialement invités à se faire discrets, et que c’est à celui qui double de faire attention à celui qui est doublé. Ajoutez à (…)

• La responsabilité de la moto-école en cas d’accident au cours d’une leçon

  26 février Commission Juridique

  Nous nous intéresserons aujourd’hui à un cas… d’école, celui de la moto-école plus précisément. Cass. 1re civ., 15 oct. 2014, n° 13-20.851, Bull. civ. I, n° 166 Dans une affaire pas si ancienne (…)

• En cas d’accident, il faut parfois lutter pour être indemnisé !

  10 octobre 2025 Commission Juridique

  Voilà une décision intéressante à plusieurs titres. D’abord, on dit souvent que les éléments d’enquête établis par les services de police s’imposent à la parole contraire d’un usager de la (…)

• Les conséquences de la faute de la victime en cas d’accident de la circulation

  11 mars 2013 Commission Juridique

  Les accidents la circulation sont régis par une loi spéciale, exclusive du droit commun de la responsabilité civile, appelée loi « Badinter ». Depuis son adoption le 5 juillet 1985, elle a donné (…)

• Collision avec un animal sauvage : qui peut vous indemniser ?

  11 mars 2013 Commission Juridique

  Le nombre de collisions avec des animaux sauvages augmente chaque année et pose le problème de l’indemnisation des victimes, ces animaux n’ayant pas de propriétaire identifié vers qui se tourner. (…)

• Défaut d’entretien de la voirie : comment engager la responsabilité de l’administration ?

  5 novembre 2010 Commission Juridique

  Flaque de gas-oil, nid de poule, gravillons laissent en général peu de chance au motard de rester sur ses roues. Un recours contre l’autorité responsable de l’entretien de la voirie est alors (…)