La Cour de cassation a eu à se pencher sur cette question dans un arrêt le 30 novembre 2023.
En l’espèce, un motard habitué d’un circuit fermé participait à une session de roulage destinée à des pilotes confirmés. Comme les autres pilotes, il avait suivi une séance d’information avant la session, destinée à expliquer les couleurs des drapeaux et le comportement à observer. Il n’était cependant pas licencié.
Pendant le roulage, le chef de piste est entré sur la piste en agitant un drapeau jaune (signalant un danger immédiat). Le motard, qui était alors en sortie de virage et en pleine réaccélération, a eu la mauvaise idée de prendre brutalement les freins, ce qui l’a conduit au sol, pour y être percuté par le pilote qui le suivait.
Le pilote victime a assigné le pilote suiveur en indemnisation de ses dommages.
Il a perdu devant la cour d’appel de Paris. Celle-ci a retenu que la victime connaissait la signification du drapeau jaune (ralentir et non piler). Elle a ajouté qu’aucun obstacle n’imposait à la victime de freiner brutalement, d’autant qu’il était en phase de réaccélération après une sortie de virage. Elle en a déduit que le pilote victime avait commis une faute imprévisible et irrésistible constitutive d’un cas de force majeure exonérant totalement le pilote suiveur.
La Cour de cassation censure cette position. Si elle admet que la victime a bien commis une faute de conduite, elle juge que la chute d’un pilote sur un circuit ne constitue pas un fait imprévisible pour les motards qui le suivent. En l’absence de force majeure, le pilote suiveur ne pouvait s’exonérer de sa responsabilité.
Une brève explication de droit civil s’impose pour bien comprendre.
Les règles classiques des accidents de la circulation (loi Badinter de 1985) ne s’appliquent pas entre participants sur un circuit, donc on applique le droit commun de la responsabilité civile. Or, dans ce domaine, la personne qui a la maîtrise d’une chose est qualifiée de gardien de la chose et l’article 1242 du Code civilprévoit sa responsabilité de plein droit en cas de dommage causé par la chose dont il a la garde. Comprendre : il n’est pas nécessaire de prouver que le gardien de la chose a commis une faute : le seul fait qu’il ait la maîtrise de la chose et qu’un dommage ait été subi du fait de la chose suffit à le tenir responsable du dommage (donc il paie). Il ne peut s’exonérer de sa responsabilité que s’il prouve un cas de force majeure, c’est-à-dire un événement imprévisible et irrésistible.
Ici, le pilote est gardien de la moto sur laquelle il roule, et la victime a subi un dommage du fait de la moto du pilote suiveur (la victime a été percutée). On cherche donc la responsabilité du pilote suiveur du fait de sa moto.
La cour d’appel considérait que la chute d’un pilote constitue un cas de force majeure, donc le pilote suiveur n’était pas responsable et la victime n’avait pas droit à réparation. La Cour de cassation la désapprouve, en jugeant que la chute d’un pilote sur un circuit n’est pas imprévisible, et ne constitue donc un cas de force majeure : le pilote suiveur ne pouvait donc pas s’exonérer de sa responsabilité. Attention toutefois : la faute de comportement de la victime (le freinage brusque injustifié sous drapeau jaune) sera prise en compte par les juges pour réduire son droit à indemnisation. Le partage des responsabilités reste donc possible.
En clair : on doit prévoir que le pilote de devant puisse chuter, et on est responsable s’il finit sous nos roues. D’une certaine façon, la Cour de cassation confirme que sur la piste, c’est au pilote suiveur de faire attention… Mais surtout, cet arrêt rappelle toute l’importance d’avoir une excellente assurance responsabilité civile (RC) quand on roule sur circuit !
Photo : Gregory Mathieu Moto Magazine