Les balades soumises à déclaration ?
Si vous vouliez faire une balade ce week end, il fallait y penser il y a deux mois ! C’est en substance ce que prévoit le décret du 16 mai 2006 en imposant de déclarer deux mois à l’avance, en (...)
Les balades soumises à déclaration ? (ARCHIVE)
Attention : informations rendues caduques par l’instruction interministérielle de 2018, mais conservées pour archivage. Pour des informations à jour, consulter l’article sur le sujet ici :
https://ffmc.asso.fr/balades-en-groupe-faut-il-les
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Que dit le texte ?
Le décret instaure des régimes de déclaration et d’autorisation pour « les concentrations et les manifestations organisées sur la voie publique ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique (...)