La Flandre veut que les motos soient contrôlées à la revente ou après un accident

Au lieu des contrôles techniques périodiques obligatoires des motocycles tels que prévus par la directive européenne, le gouvernement flamand de l’État de la partie nord de la Belgique, la Flandre, souhaite qu’un contrôle technique ait lieu lorsqu’une moto est revendue ou après avoir été impliquée dans un accident.

Jusqu’au 1er janvier 2022, les motocycles d’une cylindrée supérieure à 125cc sont exclus du contrôle technique périodique obligatoire (PTI), tel que décrit dans la directive européenne 2014/45/UE. Les États membres qui prennent d’autres mesures pour améliorer la sécurité routière des motocycles peuvent se soustraire à l’obligation d’introduire des contrôles techniques périodiques pour les motocycles > 125 cc. L’Irlande, la Finlande et les Pays-Bas ont fait usage de cette possibilité et le gouvernement flamand a maintenant introduit ses plans alternatifs.

Le 17 décembre 2021, le gouvernement flamand a décidé de planifier l’introduction d’un contrôle technique non périodique des motocyclettes, trikes et quads lors du transfert, par exemple lors de la revente ou après un accident. Pour assurer le bon déroulement de la mise en œuvre et du déroulement de l’inspection, le gouvernement veut limiter cette opération aux contrôles de sécurité essentiels. Le projet du gouvernement sera soumis au Conseil d’État pour avis.

L’inspection proposée concerne les motocycles, tricycles et quadricycles suivants :
• Motos des catégories, L3e, L4e, L5e et L7e (motos à deux roues avec et sans side-car, tricycles et quads lourds sur route).
• Motocycles équipés d’un moteur à combustion interne d’une cylindrée supérieure à 125 centimètres cubes.
• Motocycles électriques ou hybrides d’une puissance maximale supérieure à 11 kilowatts et d’une vitesse maximale supérieure à 45 kilomètres à l’heure.

Le gouvernement flamand s’attend à ce que les coûts de l’inspection soient légèrement inférieurs au coût d’inspection non périodique d’une voiture particulière, qui est de 60 €. L’inspection peut avoir lieu dans un nombre limité de centres de contrôle, répartis dans toute la Flandre. Une ligne distincte pour les motocycles sera mise en place dans ces centres d’inspection. On estime que 30 000 inspections d’occasion et 200 inspections post-accident seront effectuées chaque année.

Aucun contrôle périodique ne sera introduit car le gouvernement flamand prendra en outre les mesures alternatives de sécurité routière suivantes :
• Des campagnes de sensibilisation sur les motos pour tous les usagers de la route et des campagnes de sensibilisation pour les motocyclistes seront mises en place, avec un accent particulier sur le bon état du véhicule.
• Une formation pratique sera dispensée pour compléter le permis de conduire organisé et proposé aux motocyclistes, en mettant l’accent sur la conduite défensive.
• Les nouveaux projets de construction routière tiendront compte de la sécurité des motocyclistes.
• Les infrastructures existantes seront adaptées pour réduire les risques d’accidents et limiter leur impact sur les motocyclistes.
• Les conducteurs et les passagers doivent porter des gants, une veste à manches longues, un pantalon ou une combinaison ainsi que des chaussures protégeant les chevilles.

Le bruit des motocyclettes sera testé pendant l’inspection : les motos seront rejetées si elles ne répondent pas aux normes de bruit existantes. Les gaz d’échappement seront également vérifiés. Après un accident, une motocyclette doit passer un contrôle technique si le véhicule présente des dommages au châssis, à la direction, à la suspension ou au système de freinage ainsi que si la moto est considérée comme une « épave ».

Afin de donner à toutes les régions et aux autorités de contrôle concernées en Flandre le temps de mettre en œuvre les nouveaux contrôles techniques, le gouvernement souhaite reporter l’introduction du régime d’essais au 1er janvier 2023.
D’autres régions de Belgique n’ont pas encore annoncé de position officielle à ce sujet. La Belgique compte quatre régions, avec des gouvernements distincts : la Flandre, la Wallonie, Bruxelles et les cantons de l’Est (principalement germanophones).

Écrit par Wim Taal
Photo du haut avec l’aimable autorisation d’Indian Motorcycles
Source : Gouvernement flamand
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