Contrôle technique moto : quand la presse perd les pédales ! Rien de nouveau au 1er octobre !

La date du 1er octobre évoquée par le Conseil d’État sur une éventuelle application du contrôle technique aux deux roues motorisés a fait couler beaucoup d’encre. Et notamment une somme d’erreurs, tous médias confondus qui nécessitent une clarification !

Le sujet devrait être simple : deux décrets ont été publiés sur le sujet du contrôle technique des deux-roues motorisés (CT2RM) :
- le 9 août 2021, le Journal Officiel publie un décret qui énonce les catégories de 2RM concernées et le calendrier de mise en place d’un CT2RM.

- le 26 juillet 2022, le Journal Officiel publie un décret qui abroge ce décret du 9 août 2021.
Ces deux publications officielles étant les seules, l’histoire devrait s’arrêter là !

Mais le feuilleton des publications du Conseil d’État (CE) au cours de l’été a porté un lot d’information apparemment contradictoires, sauf à examiner avec attention le sujet comme l’avait fait Moto Magazine.

Pour comprendre ce qui a mené à la confusion des médias ces derniers jours, voici un résumé des deux dernières années :
- 9 août 2021 : publication du décret initial (voir ci-dessus)
- le lendemain, le président Macron demande la suspension de ce décret et demande à son Ministre J-B Djebbari de travailler avec les associations d’usagers à la mise en place de mesures alternatives telles que prévues par la directive européenne.

- début septembre, le ministère des transports réunit la DGEC, la FFMC et la FFM pour finaliser le travail déjà entrepris sur les mesures alternatives.
- 24 novembre 2021 : J-B Djebbari communique les six mesures alternatives au CT2RM

-  mai 2022  : le CE, saisi par trois associations, suspend le décret du 9 août 2021, estimant que la mise en place d’un CT2RM ne peut pas être reportée au-delà du 1er octobre 2022
- 26 juillet 2022 : le décret qui annule le décret du 9 août 2021 est publié au Journal Officiel.
- 29 juillet 2022 : le CE juge illégal la mise en place du CT2RM au 1er octobre 2022 et donc annule le décret du 9 août 2021, celui-là même qui a été abrogé 3 jours plus tôt.

La publication le 29 juillet de ce jugement du Conseil d’État intervient paradoxalement après que le décret du 9 août ait déjà été annulé trois jours auparavant, délais administratifs obligent... Il n’en reste pas moins que le sujet CT2RM n’a jamais rien eu à voir avec le 1er octobre, en dehors de ce qu’évoque le CE.

Il y a eu sur ce sujet deux catégories de journalistes :
- ceux qui nous ont appelé avant publication et donc n’ont rien publié !
- ceux qui ont "oublié" de nous appeler et ont publié leur lot de fausses informations.
N’en doutons pas, chacun fera le tri !

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