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Histoire : victoire contre le projet de contrôle technique moto (2RM) européen

3 novembre 2014 Contrôle technique

18 décembre 2013 – les institutions européennes repoussent l’entrée en vigueur du contrôle technique (CT) des deux-roues motorisés (2RM) à 2022 et accordent une large marge de manœuvre aux États membres (...)

Compromis en vue sur le Contrôle technique européen Repoussé à 2022 et possibilité pour les Etats membres de déroger à la directive

18 décembre 2013 Contrôle technique

Dans un communiqué publié ce soir sur le site de la présidence Lituanienne de l’Union Européenne, celle ci indique que le Conseil et le Parlement seraient arrivés à un accord sur le sujet controversé du (...)

Contrôle technique des motos : On ne lâche rien !

29 septembre 2013 Contrôle technique

A la veille de la période estivale, nous étions restés sur une déception puisque le Parlement européen avait finalement loupé une occasion de tuer une bonne fois pour toutes le projet d’extension aux (...)

Le contrôle technique en question au Parlement Européen

1er juillet 2013 Contrôle technique

Des amendements en faveur d’un Contrôle technique des deux roues motorisés ont été déposés par les groupes libéraux (ALDE), socialistes (S&D) et verts. Consternation au QG de la FEMA jeudi dernier, (...)

Pas de CT pour les 2RM ? La Commission Transports du Parlement exclut les deux roues motorisés (2RM) du projet de règlement sur le contrôle technique.

30 mai 2013 Contrôle technique

Un projet de règlement visant à introduire des normes minimales européennes pour les contrôles techniques des motocycles a été rejeté en Commission des transports ce jeudi matin. Les députés ont rejeté (...)

Contrôle technique européen : le combat continue !

28 mars 2013 Contrôle technique

Après une victoire inespérée en décembre dernier grâce à une forte mobilisation du gouvernement français au sein du Conseil Européen, le match retour au Parlement Européen s’annonce plus difficile. (...)

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