Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

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Véhicule

Articles les plus récents

  • Transporter un enfant à moto

    1er octobre 2008, par CG

    Sur le plan juridique, le code de la route est clair et étonnamment permissif. Pour pouvoir transporter un passager, quel que soit son âge, il faut que le véhicule dispose de deux sièges ou d’une selle double. L’assise destinée au passager doit être munie soit d’une courroie d’attache, soit d’au moins une poignée et de deux repose-pied.
    Le passager doit évidemment être coiffé d’un casque homologué et correctement attaché, sous peine d’une amende de 135€. Un équipement complet (gants, blouson, pantalon et bottes) est également indispensable, à fortiori lorsqu’il s’agit d’un enfant. Ces dernières années, les (...)

  • Motos de loisirs : les nouvelles régles

    1er octobre 2008, par CG

    Le 15 mai 2008, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté la proposition de loi relative aux « conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés ».
    Au delà des seules « mini motos », qui ne répondent à aucune définition juridique spécifique, ces dispositions s’appliquent à tout « cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur ou quadricycle à moteur non soumis à réception et dont la vitesse peut excéder, par construction, vingt-cinq kilomètres par heure ». Exit donc les tondeuses, mais pas les motos de cross, de trial, quads et autres engins de loisirs verts.
    Cette nouvelle loi (...)

  • Immatriculer une occasion achetée à l’étranger

    1er octobre 2008, par CG

    L’essor de l’Internet et le boum des sites de ventes aux enchères font qu’ils est désormais facile d’acheter une moto de l’autre côté de la frontière. Occasion avantageuse et modèle recherché s’achètent en quelques clics mais leur immatriculation peut parfois poser problème…
    En théorie, les choses sont relativement simples.
    Si le véhicule provient d’un pays membre de l’Espace Economique Européen
    L’acheteur doit fournir
    une pièce d’identité,
    un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone ou (...)

  • Permis européen : la réforme en route

    1er octobre 2008, par CG

    En 2013, une nouvelle directive entrera en vigueur pour harmoniser les règles applicables aux permis de conduire délivrés par les 27 États membres de l’Union européenne.
    L’instauration d’un permis européen vise trois objectifs : lutter contre la fraude, garantir la libre circulation des personnes et améliorer la sécurité routière.
    Tour d’horizon de ce qui va changer pour nous…
    Un modèle unique pour lutter contre la fraude
    Aujourd’hui, plus de 80 modèles différents cohabitent sur le territoire européen. Chacun ayant ses propres règles, il est difficile, voire impossible, de contrôler la validité des (...)

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