Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

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Infractions au code de la route

Articles les plus récents

  • PV à la volée : comment se défendre ?

    23 décembre 2009, par CG

    Aujourd’hui, même les PV sont livrés à domicile. C’est ce que l’on appelle la verbalisation « au vol » ou « à la volée ». Le principe est simple, au lieu de vous intercepter pour vous verbaliser, les forces de l’ordre relèvent votre plaque d’immatriculation et envoient l’avis de contravention à votre domicile ou vous convoquent au commissariat pour vous le remettre en mains propres.
    Mais le système a ses limites…
    Le code de la route est clair : seul le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement des infractions commises (article L121-1 du code de la route).
    Cela suppose donc qu’il soit identifié, (...)

  • Qui peut verbaliser dans les chemins ?

    23 décembre 2009, par CG

    En vue d’assurer la protection des espaces naturels, la loi (article L362-1 du code de l’environnement) interdit la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies classées dans le domaine public, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique.
    Toute infraction à cette règlementation est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1500 €) à laquelle le juge peut ajouter l’immobilisation provisoire du véhicule (6 mois maximum). Il peut également choisir de lui substituer une peine de suspension de permis pendant un an maximum ou la confiscation du (...)

  • Plein phare sur la verbalisation des feux Xénon

    17 juin 2009, par CG

    Les modes se font et se défont à Paris.
    Celle des feux xénon n’aura pas fait long feu. Depuis plusieurs semaines, la préfecture de police de Paris verbalise sans sommation tous les deux-roues motorisés qui en sont équipés, à la grande surprise de leurs conducteurs qui, pour le coup, n’ont rien vu venir.
    Si le code de la route est relativement clair sur le sujet (modifier l’éclairage d’origine, sans l’accord de la DRIRE, remet en question la conformité du véhicule et rend le conducteur passible d’une amende), la vente de kits Xénon « homologués » et leur montage par des concessionnaires officiels sèment (...)

  • Fin de la polémique sur le mauvais positionnement des radars

    11 juin 2009, par CG

    Par deux arrêts en date du 18 mars 2009, la Cour de cassation a mis fin à la polémique sur le mauvais positionnement des radars en censurant deux décisions rendues par le juridiction de proximité du Vigan. Cette dernière avait relaxé deux automobilistes, flashés en excès de vitesse, estimant que l’absence de justificatif sur la régularité du positionnement du radar jetait le doute sur la fiabilité de la mesure relevée.
    La défense des automobilistes mettait en avant les conclusions d’un rapport officiel du S.G.A.P. (Secrétariat Général de l’Administration de la Police) dont le magazine Auto Plus s’était (...)

  • Stage de récupération de points : mode d’emploi

    7 avril 2009, par CG

    Le code de la route prévoit une reconstitution automatique de vos points tous les trois ans, sous réserve, bien sûr, que vous n’ayez commis aucune infraction entrainant un retrait de points pendant ce délai.
    Mais trois ans, c’est long, surtout quand on est cerné par les radars.
    Aussi, s’il vous reste moins de huit points sur votre permis, c’est le moment de penser au stage de récupération de points.
    En quoi consiste ce stage ? combien ca coûte ? combien de points récupère-t-on ?
    Mode d’emploi de cet outil précieux qui peut vous sauver le permis…
    Le stage de sensibilisation à la sécurité routière, (...)

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