Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

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Infractions au code de la route

Articles les plus récents

  • Les erreurs à ne pas commettre pour préserver ses vacances

    30 juillet 2013, par CG

    Ca y est ! Le camping est réservé, la moto est chargée et le road book imprimé ! Les vacances tant attendues commencent sous les meilleurs auspices. A vous de faire en sorte que cela dure… Tour d’horizon des erreurs à ne pas commettre pour pouvoir atteindre votre destination finale.
    Pour ne pas avoir à faire demi-tour après 500 km, pensez à prendre vos papiers et ceux du véhicule : permis de conduire, attestation d’assurance et certificat d’immatriculation. L’amende pour non présentation de ces documents n’est pas bien méchante (11 €) mais se cumulera avec une autre bien plus salée (135 €) si vous ne (...)

  • Quelques conseils pour rédiger vos courriers "juridiques"…

    18 juin 2013, par CG

    Vous êtes nombreux à nous demander des courriers types pour vous aider à formuler vos contestations d’infraction ou vos demandes de garantie (vice caché, défaut de conformité, réparations défectueuses, etc.). Chaque cas étant particulier, il est difficile de vous proposer de tels modèles qui, tout en étant formulés en termes généraux, s’adapteront à votre situation.
    La rédaction d’un courrier ne doit toutefois pas vous arrêter. L’exercice n’a rien d’insurmontable et répond globalement toujours au même schéma.
    Les premiers paragraphes doivent présentés objectivement les faits : Par exemple, dans le cadre (...)

  • Casque : n’oubliez pas vos autocollants rétro-réfléchissants

    8 mars 2013, par CG

    Seul équipement obligatoire, le casque fait, depuis peu, l’objet de toutes les attentions de la part des forces de l’ordre. A Paris, de plus en plus de verbalisations sont dressées pour « non port d’un casque homologué ». _ Résultat : 135 € d’amende et 3 points de permis retirés pour les contrevenants qui roulaient portant avec un casque bien attaché et apparemment homologué !
    Mais apparemment seulement…
    Peu le savent mais la France est le seul pays à subordonner l’homologation des casques à la présence d’éléments rétro réfléchissants collés sur celui-ci. Il doit y en avoir un de chaque côté (avant, (...)

  • Moto vendue : éviter les PV !

    8 mars 2013, par CG

    Les infractions relevées par appareils automatiques entrainent l’envoi des avis de contravention aux propriétaires des véhicules flashés. Libre à eux ensuite d’établir qu’ils n’en étaient pas les conducteurs, ou qu’ils n’en étaient plus propriétaires au moment des faits. Les choses ne sont toutefois pas si simples.
    Ainsi, de nombreux usagers, justifiant pourtant de la vente de leur véhicule, ont dû faire face aux procédures de recouvrement forcé lancées par le Trésor Public au motif qu’ils étaient toujours enregistrés informatiquement comme étant les propriétaires des véhicules incriminés. L’accès au juge (...)

  • Comment récupérer ses points ?

    31 août 2012, par CG

    Récupération par l’absence d’infraction
    Le conducteur récupérera le nombre maximal de points sur son permis dès lors qu’il sera resté 2 ans sans commettre une nouvelle infraction entrainant retrait de points.
    Ce délai est ramené à 3 ans si l’infraction commise est un délit ou une contravention de 4ème ou 5ème classe, soit la grande majorité des infractions routières.
    A l’inverse, le délai sera abaissé à 6 mois lorsque l’infraction n’aura été sanctionnée que par le retrait d’un seul point.
    Le délai court à compter :
    de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire,
    ou de l’émission de l’amende (...)

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