Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

Pour tout comprendre sur les zones à circulation restreinte, lisez notre Foire aux questions !

Accident

Articles les plus récents

  • Vous recherchez un avocat motard ?

    16 juillet 2015, par CG

    La commission juridique de la FFMC met à votre disposition les coordonnées des avocats qui font partie de son réseau.
    Tous sont motards, ou proches du milieu motard, et adhèrent à la FFMC.
    Nous espérons qu’ils pourront vous apporter toute l’aide et les conseils dont vous avez besoin.

  • Les conséquences de la faute de la victime en cas d’accident de la circulation

    11 mars 2013, par CG

    Les accidents la circulation sont régis par une loi spéciale, exclusive du droit commun de la responsabilité civile, appelée loi « Badinter ». Depuis son adoption le 5 juillet 1985, elle a donné lieu à beaucoup de décisions de justice qui ont fait évoluer son champ d’action et ses modalités d’application, toujours dans le sens le plus favorable aux victimes.
    Précisions ici que cette loi n’instaure pas un régime de responsabilité mais pose un principe général d’indemnisation. Dès lors, l’enjeu n’est pas de désigner le ou les responsables de l’accident, mais de déterminer le droit à indemnisation des victimes, (...)

  • Collision avec un animal sauvage : qui peut vous indemniser ?

    11 mars 2013, par CG

    Le nombre de collisions avec un animal sauvage augmente chaque année et pose le problème de l’indemnisation des victimes, ces animaux n’ayant pas de propriétaire vers qui se retourner…
    Votre assureur
    * Pour les dégâts matériels occasionnés à votre véhicule, si et seulement si vous avez souscrit une garantie « tous accidents » (une franchise et un malus pourront vous être appliqués selon les cas) ;
    * Pour vos dommages corporels, si vous avez souscrit une garantie corporelle ;
    * Pour les dommages que l’accident a causés à votre passager.
    Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
    * Pour (...)

  • Défaut d’entretien de la voirie : comment engager la responsabilité de l’administration ?

    5 novembre 2010, par CG

    Flaque de gas-oil, nid de poule, gravillons laissent en général peu de chance au motard de rester sur ses roues. Un recours contre l’autorité responsable de l’entretien de la voirie est alors possible même si le juge administratif se montre plutôt sévère à l’égard des usagers de la route…
    Une responsabilité présumée de l’administration
    Le motard, victime d’une chute, devra rapporter la preuve de son dommage et du lien de causalité de celui-ci avec le défaut de la voie. Concrètement, il lui faudra démontrer que c’est bien à cause de la présence de gas-oil sur la chaussée que sa moto a été abîmée. La preuve (...)

  • Accident sans choc

    14 septembre 2010, par CG

    Alors qu’il se rendait au travail, Yannick a chuté en évitant une voiture qui lui a refusé la priorité. En l’absence de choc, l’automobiliste nie toute responsabilité dans l’accident et continue sa route, alors que le motard, blessé à la cheville, peine à relever sa moto.
    Assuré au tiers, Yannick ne peut prétendre à aucune prise en charge de la part de son assureur.
    Peut-il alors se retourner contre l’automobiliste imprudent ?
    L’indemnisation des victimes d’accident de la circulation suit des règles spécifiques définies par une loi du 5 juillet 1985, dite loi « Badinter », du nom de son auteur.
    Ces (...)

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