Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

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Conduire une motocyclette légère (125 cm3) ou un tricycle à moteur de type L5e (type MP3 400 cm3)

mercredi 12 juin 2013

Références : décret du 12 novembre 2010 + arrêté du 17 décembre 2010 + décret du 3 janvier 2012 + article R221-8 du code de la route

Motocyclette légère (MTL)

Pour conduire une MTL, il faut avoir :
-  soit le permis A1 (ou AL) tel qu’il existe aujourd’hui
-  soit le permis A1 obtenu entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984
-  soit le permis A2 ou A3 obtenus entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984
-  soit le permis A
-  soit le permis A obtenu à partir du 19 janvier 2013
-  soit une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980
-  soit le permis B détenu depuis plus de deux ans + une formation de 7 heures
-  soit le permis B détenu depuis plus de deux ans + attestation d’assurance prouvant la conduite d’une MTL ou d’un L5e entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010. Aucun tampon n’est ajouté sur le permis.

A noter :
=> A partir du 5 juillet 1996, date à laquelle l’équivalence permis B/125 a de nouveau été accordée (entre 1980 et 1996, le droit n’était accordé que pour la conduite d’une moto de 80 cm3 maxi, à boîte de vitesse automatique et limitée par construction à 75 km/h) les préfectures n’ont plus automatiquement tamponné la case « permis A1 (ou AL) » aux personnes titulaires du permis B comme elles le faisaient avant. En effet, à partir de 1996 le droit de conduire une MTL a été assorti d’une période d’attente de 2 ans, ce qui n’était pas le cas avant. Le droit était donc accordé automatiquement à l’issue de la période, sans pour autant qu’une mention soit portée au permis.
Les personnes qui ont obtenu leur permis B avant 1996 ont donc leur permis A1 tamponné. De fait, elles seraient dispensées de formation selon la DSCR. Toutefois, ni le décret, ni l’arrêté d’application de la réforme ne font mention de cette subtilité.

=> Les personnes qui ont obtenu leur permis B entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2010 ne sont pas soumis à la formation de 7 heures s’ils avaient suivi, avant l’entrée en vigueur de la réforme, une formation de 3 heures (mention en est faite sur leur permis). Cette formation ne leur permettra toutefois d’accéder qu’aux MTL et non aux L5e. S’ils n’ont pas suivi la formation de 3 heures, elles devront suivre la formation de 7 heures, pour accéder soit aux MTL soit aux L5e.

Tricycle à moteur de type L5e

Pour conduire un véhicule de type L5e, il faut avoir :
-  soit le permis A (même restrictif) obtenu avant le 19 janvier 2013
-  soit le permis A obtenu après le 19 janvier 2013 + avoir 21 ans révolus
-  soit le permis B depuis plus de deux ans + formation de 7 heures.
-  soit le permis B (sans condition de durée de détention) + attestation d’assurance prouvant la conduite d’une MTL ou d’un L5e entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010. Aucun tampon n’est ajouté sur le permis.

A retenir :
-  la formation de 7 heures permet de conduire indifféremment une MTL ou un L5e.
-  une période quelconque d’assurance entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 suffit pour être dispensé de formation. Les textes n’imposent pas d’avoir été assuré pendant 5 ans.

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