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Un litige avec votre assureur ? Pensez au médiateur !

lundi 11 mars 2013

Pour éviter des contentieux souvent longs et coûteux, les assureurs ont mis en place des procédures de médiation afin d’examiner les réclamations de leurs assurés.
Et la formule plait !
En 2011, plus de 1000 saisines ont été enregistrées dont 48% concernaient des contrats d’assurance de véhicules.

La procédure, totalement gratuite, varie sensiblement selon que l’on est assuré auprès d’une société d’assurance ou d’une mutuelle.

Dans le premier cas, l’assuré s’adressera soit directement auprès du médiateur désigné par son assureur, soit auprès du médiateur de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA).
Dans le second, il bénéficiera d’un double degré d’intervention : d’abord au niveau du médiateur de l’entreprise mutuelle, ensuite, si nécessaire, au niveau du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA).

Si les règles de fonctionnement peuvent varier d’un assureur à un autre, on peut rappeler que le médiateur n’a compétence que pour traiter des questions relatives aux droits nés du contrat, à l’exclusion donc des aspects techniques des dossiers (comme par exemple les expertises). Certains protocoles peuvent prévoir d’autres exclusions (par exemple, toute question portant sur les raisons d’une résiliation compagnie).

Dans tous les cas, le médiateur ne peut intervenir que si toutes les voies de recours internes ont été épuisées et tant qu’aucune procédure contentieuse n’est engagée.

L’avis du médiateur, rendu généralement dans les trois mois qui suivent sa saisine, ne lie pas l’assuré qui restera libre de saisir la justice si la réponse qui lui est faite ne lui convient pas. D’ailleurs, les protocoles de médiation prévoient une suspension du délai de prescription pendant le temps de la médiation.

Gratuite et facile à mettre en œuvre, la médiation peut vous permettre de régler rapidement un différend qui vous oppose à votre assureur, tout en préservant votre droit d’agir en justice. Ne vous en privez pas !
Les coordonnées du médiateur compétent sont normalement indiquées dans les conditions générales de votre contrat.

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