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Carte grise collection : les nouvelles règles

mercredi 11 mars 2009

Instaurée pour permettre aux véhicules anciens dépourvus de leurs papiers d’origine de circuler sur la voie publique, la carte grise « collection » profite de la réforme du système d’immatriculation pour revoir ses modalités d’application.
Tour d’horizon de ce qui va changer à partir du 1er juillet 2009…

Nouvelle définition des véhicules de collection

A partir du 1er juillet 2009, seuls les véhicules de plus de 30 ans d’âge pourront obtenir un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection », au lieu de 25 ans auparavant. Les véhicules qui ont entre 25 et 30 ans et qui possèdent déjà une carte grise collection resteront sous le régime des véhicules de collection.
Vous pourrez obtenir votre carte grise dans n’importe quelle préfecture, sous réserve de produire :
* une pièce d’identité et un justificatif de domicile,
* l’ancien certificat d’immatriculation ou, à défaut, une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule accompagnée d’une attestation délivrée par le constructeur de l’engin ou par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE), précisant les caractéristiques du véhicule : marque, type, dénomination commerciale, numéro d’identification, puissance, carrosserie, poids en charge, poids à vide, type de carburant, places assises, etc.
* et une preuve du contrôle technique, pour les véhicules qui doivent y satisfaire. Car si les véhicules disposant d’une carte grise collection étaient auparavant exemptés de contrôle technique, ce ne sera bientôt plus le cas. A compter du 1er juillet 2009, ces véhicules devront passer un contrôle technique tous les cinq ans (deux ans pour les véhicules disposant d’une carte grise normale ).

Nouvelle numérotation mais plaques « anciennes »

Dès le 1er juin 2009, les véhicules de collection seront soumis au nouveau système d’immatriculation des véhicules. En cas de changement de propriétaire, d’adresse ou d’état civil, un nouveau numéro d’immatriculation sera attribué à vie au véhicule. Composé d’une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres), il devra, en principe, être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation du véhicule en caractères noirs sur fond blanc. Toutefois, les véhicules qui ont une carte grise collection auront la possibilité de conserver des plaques dont la forme, le support, ou la couleur sont conformes à l’origine (plaque noire à caractères blancs).

Fin de la restriction de circulation

Jusqu’à aujourd’hui, les véhicules circulant sous couvert d’une carte grise collection ne pouvaient circuler, sans autorisation, au delà des limites de leur département de résidence et de celles des départements limitrophes. La nouvelle règlementation, applicable au 1er juillet 2009, fait tomber cette barrière géographique. Les véhicules de collection pourront alors circuler librement sur l’ensemble du territoire national.

Un tel assouplissement des règles peut vous inciter à troquer votre carte grise normale contre une carte grise collection. Mais il ne faut pas perdre de vue que la carte grise collection n’est qu’un palliatif à l’absence de certificat d’immatriculation d’origine…

Les textes officiels
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et du mode de pose des plaques d’immatriculation

P.-S.

Ne pas confondre la carte grise « collection » et l’assurance « collection ».
La première est un document administratif permettant de circuler avec un véhicule de plus de 30 ans qui n’a plus son certificat d’immatriculation d’origine.
La seconde est une offre d’assurance pour les véhicules anciens, peu importe la nature de la carte grise. Certains assureurs privilégient même la rareté d’un modèle plutôt que son âge.


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