Infractions au code de la route

49 articles

• Votre plaque est-elle conforme ?

  7 novembre 2014 Commission Juridique

  135 €, c’est le montant de l’amende forfaitaire que vous encourez si vous circulez avec une plaque d’immatriculation mal entretenue, non conforme au type homologué ou mal posée. Pour éviter la (...)

• Peut-on encore rouler en échappement libre ?

  28 octobre 2014 Commission Juridique

  Beaucoup de motards modifient l’échappement de leur moto pour se sentir plus en sécurité (plus on fait de bruit, plus on a l’impression d’être perçu par les autres usagers), mais aussi et surtout parce (...)

• Circuler malgré la perte de vos papiers

  29 avril 2014 Commission Juridique

  Le code de la route vous impose d’être en mesure de présenter à tous moments, sur demande d’un représentant des forces de l’ordre, votre permis de conduire, le certificat d’immatriculation du véhicule (...)

• Contestation des PV : faut-il encore croire en la justice ?

  29 avril 2014 Commission Juridique

  A trop regarder les séries américaines, on serait tenté de croire qu’un simple grain de poussière suffit à enrayer la machine judiciaire et qu’on peut ainsi échapper aux poursuites dès que la procédure (...)

• La procédure de contestation des contraventions « automatiques » légèrement modifiée pour renforcer les droits des contrevenants

  4 décembre 2013 Commission Juridique

  S’il est devenu banal de trouver dans sa boite aux lettres un avis de contravention, la décision de le contester relève au contraire de l’exception. Il faut dire que tout est fait pour vous inciter (...)

• Contestation irrecevable : quel recours ?

  4 décembre 2013 Commission Juridique

  Afin de vendre sa moto, Jean-Pierre a mis une annonce sur plusieurs sites d’annonces entre particuliers. Très vite, il a reçu un appel d’un acheteur potentiel qui a souhaité, avant de conclure la (...)

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