1. Un principe constitutionnel
Ce "principe constitutionnel d’égalité" a été décliné au fur et à mesure de la jurisprudence. Il a notamment inspiré le principe d’égalité des usagers devant le service public, dégagé par la jurisprudence du Conseil d’Etat dans les arrêts du 10 février 1928, Chambre syndicale des propriétaires marseillais, et du 6 mai 1931, Tondut.
Le principe d’égalité ne fait pas obstacle à ce qu’une loi établisse des règles différentes à l’égard de catégories de personnes se trouvant dans des situations différentes. Comme disait Aristote, « il n’y a pas pire injustice que de traiter également des situations inégales ». Ainsi, nous comprenons que les poids lourds, en raison de leur gabarit, ne puissent pas emprunter le tunnel, de la même manière que le transport de matières dangereuses soit interdit dans un souterrain long de 10 km.
Cependant, dans le cas des motos, non seulement aucun argument sérieux ne justifie leur exclusion d’un ouvrage reconnu d’utilité publique, mais surtout, cette mesure est sans précédent sur tout le territoire français !
2. L’importance des 2&3RM
En France, le parc de deux-roues motorisés 125 cm3 et plus a connu une augmentation de 62% entre 1995 et 2005, selon les estimations de la Chambre Syndicale Nationale du Motocycle (CSNM). Cette augmentation est particulièrement sensible en Ile de France. Aujourd’hui, les deux-roues motorisés de 125 cm3 et plus représentent 1,177 million de véhicules. A Paris, la part des déplacements s’effectuant en deux-roues motorisés (de 50 cm3 et plus) représente 12% du trafic. Se couper des utilisateurs de deux et trois-roues motorisés entraînerait une incompréhension auprès du grand public donc un déficit d’image et d’exploitation.
3. L’importance du tunnel pour les 2&3RM
Le tunnel de bouclage de l’A 86 Est est fondamental pour assurer une meilleure sécurité des motards : en effet, la fluidité du trafic dans le tunnel et l’élimination du risque de choc frontal avec un véhicule arrivant en sens inverse assurent la sécurité des voitures, et bénéficieraient de la même manière aux 2&3RM. De plus, en cas d’intempéries, le freinage d’urgence en deux-roues peut se révéler hasardeux. La chaussée du tunnel restant sèche, elle procure un avantage supplémentaire aux 2RM.