Actualités

9 articles

• Manifestations partout en France les 21 et 22 mars !

  5 février 2009 Procédure VE (ARCHIVE)

  La FFMC appelle les usagers de la route à manifester leur opposition à la mise en place de la procédure « véhicule endommagé » (VE). Cette procédure donne un pouvoir démesuré aux forces de l’ordre pour retirer un véhicule de la circulation sur la base de critères arbitraires.

• Procédure VE : le contrôle technique des deux-roues motorisés aux mains des forces de l’ordre et des experts La FFMC appelle tous les motards à se mobiliser les 21 et 22 mars afin de faire barrage à la procédure VE, nouvelle règlementation qui instaure un contrôle technique déguisé.

  8 janvier 2009 Procédure VE (ARCHIVE)

  Sorti par la petite porte, le contrôle technique des deux-roues motorisés revient par la fenêtre via la nouvelle procédure des véhicules endommagés (VE) qui entrera en vigueur le 15 avril 2009. (...)

• La procédure VE ou le retour du contrôle technique

  11 décembre 2008 Procédure VE (ARCHIVE)

  Instaurée en 2003 dans le code de la route, la réglementation applicable aux véhicules endommagés (VE) entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Cette nouvelle réglementation remplacera l’ancienne (...)

page précédente | 1 | 2 | page suivante