ZFE : les restrictions de circulation à l’épreuve du réel

Lundi 10 juillet, un comité ministériel "qualité de l’air en ville" se réunissait pour étudier et ajuster la mise en place des Zones à Faible Émissions-mobilité (ZFE-m) décidées en 2019 par la Loi d’Orientation des Mobilités.

Lorsque les instances européennes décident en 2008, dans le cadre de la directive 2008/50/CE, d’interdire les véhicules les plus polluants des centres urbains afin de limiter la pollution, elles n’anticipaient pas le choc du réel lorsque ceux qui n’ont pas les moyens de changer de véhicule ont pris conscience de cette "mise à pied".

Quinze ans plus tard, la concertation nationale sur les Zones à Faibles Émissions (ZFE) vient de se terminer en France. Un comité ministériel s’est tenu lundi 10 juillet. Des propositions faites par les représentants des collectivités territoriales, les associations, les divers acteurs du transport ayant participé activement y ont été présentées.

C’est au pied du mur, qu’on voit le mur !

Depuis un an, la FFMC a participé aux différentes consultations sur les ZFE qui se sont succédées : auditions à l’Assemblée Nationale en septembre 2022, puis devant le Sénat en mai 2023 en terminant par une série d’ateliers dans le cadre de la concertation nationale à l’initiative du ministère de l’environnement.

Notre sentiment sur tout ça ? Que la classe politique et les acteurs du transport prennent (enfin ?) conscience des problèmes posés par une loi déjà en vigueur.

Mais la moto dans tout ça ? Soit on regarde le verre à moitié vide et l’on constate que le deux-roues motorisé est la plupart du temps oublié ou considéré comme une voiture à deux roues. Et ce , même si la FFMC est invitée et s’exprime, elle n’est pas systématiquement mentionnée. Soit on regarde le verre à moitié plein et l’on note que le calendrier à marche forcée est assoupli et que la classification Crit’air va être revue. Bref, il ne reste plus qu’à la FFMC à continuer à démontrer comment le 2RM s’inscrit parfaitement dans ces propositions.

Concrètement dans les 25 préconisations on relèvera :
-  Étendre les mesures d’aide aux territoires impactés par la ZFE et non aux seuls habitants de la ZFE, doubler les aides de l’État (bonus écologique et prime à la conversion, PTZ) , simplifier leur accès, et permettre grâce aux aides l’achat de véhicules d’occasion,
-  Développer les transports en commun, le covoiturage, le vélo, et de façon générale les mobilités durables
-  Améliorer la lisibilité nationale des dérogations, et permettre des dérogations « petits rouleurs »
-  Soutenir et faciliter le réemploi, recyclage, rétrofit, autopartage,
-  Revoir la classification Crit’air (notamment pour prendre en compte l’impact CO2, l’installation de boitier éthanol ou le contrôle technique)
-  Mieux informer et communiquer

Le ministre Christophe Béchu a déjà annoncé la possibilité pour certaines agglomérations de revoir leur calendrier dès lors que des améliorations de la qualité de l’air sont mesurables.

D’ici là, pensez à soutenir la FFMC ;)

P.-S.

Exemple de contribution de la FFMC à l’atelier N°7 de la concertation nationale sur les ZFE, portant sur les sujets suivants : Qualité de l’air, impact sur la santé, les lois, les réglementations, les
mesures sectorielles de réduction de polluants, les ZFE et les dérogations, l’exemplarité, la différenciation et l’harmonisation

Exemple de contribution de la FFMC
Exemple de contribution de la FFMC à l’atelier N°7

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