Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

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Infractions au code de la route

Articles les plus récents

  • Peut-on encore rouler en échappement libre ?

    28 octobre 2014, par CG

    Beaucoup de motards modifient l’échappement de leur moto pour se sentir plus en sécurité (plus on fait de bruit, plus on a de chance d’être perçu par les autres usagers), mais aussi et surtout parce qu’ils adorent entendre le son de leur moteur. C’est moins le cas des riverains qui peuvent être gênés par le bruit excessif des véhicules, notamment en ville où le trafic routier constitue une des premières causes de nuisance sonore. Pour lutter contre les abus, de plus en plus de contrôles sont organisés par les forces de l’ordre à Paris comme en province. A quelle répression faut-il s’attendre ? (...)

  • Circuler malgré la perte de vos papiers

    29 avril 2014, par CG

    Le code de la route vous impose d’être en mesure de présenter à tous moments, sur demande d’un représentant des forces de l’ordre, votre permis de conduire, le certificat d’immatriculation du véhicule ainsi qu’une attestation d’assurance (article R 233-1 du code de la route et R211-14 du code des assurances). Si vous n’êtes pas en mesure de produire l’un quelconque de ces documents ou plusieurs d’entre eux, vous encourez l’amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe, soit 11 € en cas d’amende forfaitaire et jusqu’à 38 € en cas de condamnation par un juge. Vous disposerez alors d’un délai de (...)

  • Contestation des PV : faut-il encore croire en la justice ?

    29 avril 2014, par CG

    A trop regarder les séries américaines, on serait tenté de croire qu’un simple grain de poussière suffit à enrayer la machine judiciaire et qu’on peut ainsi échapper aux poursuites dès que la procédure pénale souffre de quelques approximations. Plusieurs arrêts rendus en novembre 2013 par la chambre criminelle de la Cour de cassation viennent définitivement remettre les pieds des contrevenants sur terre. Le juge français s’y révèle plus pragmatique que dogmatique, en donnant plus de poids à la vraisemblance des faits plutôt qu’à l’évidence des preuves. Passage en revue de quelques injustices ordinaires… (...)

  • La procédure de contestation des contraventions « automatiques » légèrement modifiée pour renforcer les droits des contrevenants

    4 décembre 2013, par CG

    S’il est devenu banal de trouver dans sa boite aux lettres un avis de contravention, la décision de le contester relève au contraire de l’exception. Il faut dire que tout est fait pour vous inciter à payer (minoration du montant de l’amende en cas de paiement rapide) et, pire, de vous décourager à contester (procédure complexe et déshumanisée, formulaire confus, risque d’être condamné à payer plus cher). A tel point que se lancer aujourd’hui dans une contestation, surtout pour des infractions où les enjeux financiers sont mineurs, constitue en soi un acte de militantisme…
    Pris à partie par le Défenseur (...)

  • Contestation irrecevable : quel recours ?

    4 décembre 2013, par CG

    Afin de vendre sa moto, Jean-Pierre a mis une annonce sur plusieurs sites d’annonces entre particuliers. Très vite, il a reçu un appel d’un acheteur potentiel qui a souhaité, avant de conclure la transaction, essayer la machine. L’imprudent ayant commis un excès de vitesse constaté par un radar automatique, Jean-Pierre a très vite reçu un avis de contravention à son domicile.Il décide alors de le contester en donnant l’identité du véritable conducteur. Pour cela, il remplit le formulaire adéquat (cas n°2) avec les seules informations qu’il possède à savoir : les nom, prénom et date de naissance relevés (...)

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