Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

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Infractions au code de la route

Articles les plus récents

  • Jumelles Eurolaser : les PV sont validés

    13 décembre 2007, par Fédération nationale

    Les jumelles Eurolaser sont-elles capables de mesurer la vitesse d’une moto lors d’un contrôle en approche ? A la lecture des notices d’utilisation de l’appareil qui se sont succédées depuis 1997, la réponse est non. La version originale imposait aux forces de l’ordre de viser la plaque minéralogique avant des véhicules, cible inexistante sur un deux roues motorisés. Les versions suivantes, non approuvées par une décision officielle, parleront de « surface plane non vitrée », toujours insatisfaisante. A ce jour, seule la juridiction de proximité de Carcassonne a consacré ce doute sur la fiabilité de (...)

  • Radar automatique : comment contester un PV ?

    18 octobre 2006, par CG

    Etape 1 : Remplir la requête en exonération.
    Vous avez le choix entre 3 cases : Case 1 : véhicule volé ou détruit. Vous n’étiez plus propriétaire du véhicule. Il vous suffit alors d’envoyer les justificatifs correspondants (dépôt de plainte ou certificat de destruction). Case 2 : dénonciation du véritable conducteur. Vous devez fournir l’identité et le numéro de permis du véritable conducteur. Ce dernier recevra à son tour l’avis de contravention. Attention, tout faux témoignage ou toute déclaration inexacte ou erronée est passible de peines d’amende. De même, toute dénonciation calomnieuse ou usage de faux (...)

  • Bancs de puissance : où en est le gouvernement ?

    21 septembre 2006, par CG

    Dépêche AFP du 12 juin 2006 : « Lors des XIIIe Rencontres parlementaires sur la route et la sécurité routière organisées à Paris sur le thème "Jeunes et sécurité routière, un défi à relever", le délégué interministériel à la sécurité routière Rémy Heitz a assuré qu’il souhaitait faire appliquer "dans toute sa rigueur" la loi du 5 janvier 2005 interdisant le débridage des deux-roues et ce, afin de lutter contre la surmortalité des jeunes sur les routes. (...) Quant à la gendarmerie, elle va bientôt recevoir des matériels plus performants pour détecter les véhicules débridés, a annoncé le général Claude Vicaire, (...)

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