Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

Pour tout comprendre sur les zones à circulation restreinte, lisez notre Foire aux questions !

Infractions au code de la route

Articles les plus récents

  • Alcool : les risques à ne pas prendre

    1er octobre 2008, par CG

    On pense que cela n’arrive qu’aux autres, et pourtant ! La limite des deux verres est vite atteinte sans que l’on prenne forcément conscience des effets néfastes de l’alcool sur notre conduite. Le seuil des 0,50 g/l de sang est souvent difficile à apprécier et certains d’entre nous pensent pouvoir reprendre le guidon, en toute bonne foi.
    Mais en cas de contrôle, la facture est salée. Petit rappel de la législation…
    L’ ivresse et l’ébriété : deux notions distinctes
    Le code de la route distingue l’ivresse manifeste de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Si les deux délits sont punis de la même (...)

  • Les règles de la mise en fourrière

    1er octobre 2008, par CG

    Votre moto n’est plus stationnée à l’endroit où vous l’aviez laissée ? Avant de crier au voleur, assurez vous que elle n’a pas simplement été mise en fourrière…
    Les politiques de stationnement s’étant largement durcies, la mise en fourrière des deux roues se multiplie. A côté des cas de stationnements gênants, elle peut être prescrite alors que l’infraction ayant donné lieu à l’immobilisation de votre véhicule (plaques ou pots non homologués) n’a pas cessé dans les 48 heures ou parce que vous roulez avec un véhicule qui n’est plus conforme à sa réception.
    Les occasions ne manquent donc pas pour se faire (...)

  • Passer au feu orange

    1er octobre 2008, par CG

    Basées sur la seule appréciation de l’agent verbalisateur, les contraventions pour franchissement d’un feu orange sont difficiles à contester.
    Le code de la route offre pourtant au conducteur la possibilité de se défendre. Ainsi, « tout conducteur doit marquer l’arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l’allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes ».
    Sans plus de précisions sur ces fameuses « conditions de sécurité suffisantes », le soin a été confié aux juges d’apprécier les situations au cas par (...)

  • Contester un PV : quels enjeux ?

    1er octobre 2008, par CG

    La majorité des contraventions des quatre premières classes sont aujourd’hui sanctionnées via une procédure dite de l’amende forfaitaire. En payant l’amende, le contrevenant reconnaît l’infraction et met fin aux poursuites.
    Instaurée pour désengorger les tribunaux, cette procédure permet surtout de recouvrer rapidement les créances, ce d’autant plus que les contrevenants ont droit à une réduction s’ils paient dans un court délai.
    Le système est efficace et rentable, mais aussi très encadré par le code de procédure pénal.
    Avant de se lancer dans la voie de la contestation, il faut donc savoir où on met les (...)

  • Amende forfaitaire majorée : faut-il payer ou contester ?

    1er octobre 2008, par CG

    Procédure simplifiée largement répandue pour sanctionner les contraventions les plus courantes, l’amende forfaitaire est encadrée par la loi et enfermée dans des délais précis. Vous n’avez par exemple, que 45 jours pour régler l’amende ou contester l’infraction. A défaut, vous êtes redevable d’une amende forfaitaire majorée. Le montant de l’amende atteint alors des sommets : jusqu’à 375 € pour une amende de 4ème classe !
    Signé par le procureur de la république, l’avis d’amende majorée aura valeur de « titre exécutoire », ce qui permettra au Trésor Public de lancer les procédures de recouvrement forcé (huissier, (...)

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | 45

Nous contacter :

Pour contacter la fédération, rendez-vous sur la page de contact.

Pour contactez les antennes départementales, les délégations de l’Assurance Mutuelle des Motards et les AFDM locales, rendez-vous sur http://annuaire.ffmc.fr/.

Infos juridiques, sur le vol ou sur l’éducation routière de la jeunesse



Besoin d’une information juridique ? Consultez notre base de donnée sur le sujet ou contactez la commission dédiée !



Des conseils pour bien "antivoler" sa moto ? La commission Stop vol vous informe !


L’éducation routière de la jeunesse est une des priorités de la FFMC, une commission est dédiée à ce grand projet !

FFMC Editions de la FFMC Assurance Mutuelle des Motards Association pour la formation des motards FFMC Loisirs Commission Stop Vol Commission Juridique Commission ERJ2RM - Education Routière Jeunesse Fédération Européenne des Associations Motocyclistes