Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

Pour tout comprendre sur les zones à circulation restreinte, lisez notre Foire aux questions !

Infractions au code de la route

Articles les plus récents

  • Pas de gilet jaune pour les motos !

    1er octobre 2008, par CG

    Depuis le 1er octobre 2008, le code de la route s’est enrichi de 2 articles. L’article R416-19 impose à tout conducteur de véhicule carrossé de disposer d’un triangle de pré signalisation et d’un gilet fluo à l’intérieur de son véhicule ; L’article R431-1-1 oblige les conducteurs et passagers de cycles à porter un gilet fluo lorsqu’ils roulent, hors agglomération, de nuit ou par visibilité insuffisante.
    Ces dispositions ne sont pas applicables aux deux roues motorisés
    Les motos ne sont en effet ni des véhicules carrossés, ni des (...)

  • Remontée de files : défendez-vous !

    1er octobre 2008, par CG

    Grâce à leur faible encombrement, la moto et le scooter permettent d’échapper aux embouteillages parisiens en se faufilant entre les files de voitures. Cette facilité de déplacement a d’ailleurs conduit nombre d’automobilistes à troquer leur voiture contre un deux roues motorisés. Si cette pratique est encore tolérée dans les grandes villes de province, elle est de plus en plus réprimée à Paris, malgré la signature en février 2007 de la charte du deux roues motorisés avec la Mairie de Paris.
    Deux types de répression coexistent : verbalisation après interception et verbalisation dite « au vol ».
    Dans les (...)

  • Radars mal positionnées : que dit la justice ?

    1er octobre 2008, par CG

    En novembre 2007, sur la base d’un rapport interne du ministère l’Intérieur, le journal Auto Plus jetait un pavé dans la mare en dénonçant l’utilisation illégale de certains radars.
    Selon la réglementation en vigueur et les notices d’utilisation des cinémomètres de type Mesta 208, 210, 1000 et 1200, le radar doit être positionné à 25° par rapport à l’axe de la route pour donner une mesure fiable. Or, le très officiel rapport du ministère de l’Intérieur reconnaît lui-même que les forces de l’ordre ne possèdent pas toujours le matériel nécessaire pour installer correctement leurs appareils de contrôle de vitesse. (...)

  • Invalidation et annulation du permis

    1er octobre 2008, par CG

    Si ces deux mots visent deux situations bien différentes, ils emportent la même conséquence : dans les deux cas, le contrevenant est déchu de son droit de conduire.
    Que recoupent ces deux situations ?
    Quand et comment récupérer son carton rose ?
    L’invalidation du permis de conduire
    L’invalidation est une décision administrative prononcée par le ministère de l’intérieur qui constate la perte de validité du permis lorsque le nombre de point est nul.
    L’intéressé reçoit par lettre recommandée avec accusé de réception le récapitulatif des retraits de points précédents et l’injonction de remettre son permis (...)

  • Dépistage des stupéfiants : les tests salivaires débarquent !

    1er octobre 2008, par CG

    Après une année de test, c’est le drugwipe®, produit par une société allemande, qui a finalement décroché le marché des tests salivaires. Déjà utilisé en Suisse, il permettra de dépister, sur le bord de nos routes, les conducteurs qui auraient fait usage de stupéfiants. Plus pratique que les tests urinaires, et beaucoup moins contraignant, le drugwipe® complète la panoplie des forces de l’ordre depuis cet été. Alors, arme absolue de lutte anti-drogue ou simple gadget ? Le test salivaire est-il réellement efficace ? Comment se déroulent les contrôles ? Que risquez-vous si le test se révèle positif ?
    Les (...)

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