Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

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Infractions au code de la route

Articles les plus récents

  • Balades en groupe : faut-il les déclarer ?

    14 septembre 2010, par CG

    Tradition incontournable dans le monde motard, les balades à moto sont organisées tout au long de l’année via les moto-clubs ou les forums internet. Mais attention, une balade ne s’organise pas en 5 minutes à la faveur d’un rayon de soleil…
    Depuis un décret du 16 mai 2006, « tout rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement » doit être déclaré en préfecture.
    A défaut de seuil (...)

  • Vices de forme du PV : l’arme fatale pour obtenir l’annulation de la procédure ?

    14 septembre 2010, par CG

    On lit et entend beaucoup de contre-vérités en matière de PV. Ainsi, selon la rumeur, une erreur sur l’immatriculation du véhicule suffirait pour annuler les poursuites. Qu’en est-il réellement ? Quelles mentions doivent obligatoirement figurer sur le PV pour que ce dernier soit valable ?
    Le code de procédure pénale est très laconique sur le sujet. Son article 429 indique simplement que « tout procès-verbal n’a de valeur probante que s’il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l’exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu’il a vu, entendu ou constaté (...)

  • Flash par l’arrière : une amende mais pas de retrait de points

    14 septembre 2010, par CG

    Impossible aujourd’hui d’échapper aux milliers de radars installés sur le bord de nos routes. Et pour que les motards passent aussi à la caisse, [*de plus en plus de radars sont installés de façon à flasher l’arrière des motos*]. Si, de cette manière, plus aucun véhicule n’échappe au contrôle, beaucoup plus de conducteurs échappent à la sanction, faute de pouvoir être identifiés sur la photo. [*En cas de contestation, le ministère public se trouvera en effet dans l’incapacité de prouver que le propriétaire du véhicule contrôlé en infraction était aussi son conducteur.*] Dès lors [*seule une sanction (...)

  • Infractions au stationnement

    14 septembre 2010, par CG

    Longtemps toléré, le stationnement des deux-roues motorisés sur les trottoirs ne semble plus avoir cours dans les grandes villes françaises.
    Pourtant, l’offre de stationnement « légal » est encore loin de pouvoir satisfaire à la demande. La mairie de Paris, par ailleurs prompte à libérer des emplacements de Vélib’, reconnait qu’elle ne pourra pas suivre l’augmentation du parc de deux-roues motorisés en circulation. Alors, trottoir, parking deux-roues, parking voiture : où se garer en toute légalité ? Ce que dit le code de la route… « Est considéré comme gênant la circulation publique, l’arrêt ou le (...)

  • Confiscation des véhicules : comment se défendre ?

    14 septembre 2010, par CG

    Encore peu connue du grand public il y a quelques années, la peine de confiscation est sans aucun doute aujourd’hui la sanction la plus redoutée des conducteurs, en ce qu’elle les prive définitivement de leur moyen de transport pour les vendre au profit de l’Etat. Des conséquences graves qui expliquent probablement pourquoi les magistrats hésitent encore à prononcer cette sanction. Ainsi, en 2008, la confiscation n’a été ordonnée que dans 3000 dossiers. Pourtant, elle est encourue pour vingtaine d’infractions : essentiellement des délits (circulation sans permis ou sans assurance, délit de fuite, (...)

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