Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

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    5 mars 2015, par CG

    « Vitesse excessive eu égard aux circonstances », « émission de bruit gênant », « non-respect des distances de sécurité », le code de la route abrite nombre d’infractions qui reposent exclusivement sur l’appréciation subjectives des faits par les forces de l’ordre. Face aux déclarations d’un agent assermenté, une contestation est-elle possible ?
    Selon l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux dressés par les agents des forces de l’ordre font foi jusqu’à preuve du contraire. Encore faut-il qu’ils comportent effectivement la constatation des faits constitutifs de l’infraction reprochée. C’est (...)

  • Tout savoir sur le permis probatoire…

    5 mars 2015, par CG

    Depuis 2004, les personnes qui obtiennent pour la première fois leur permis de conduire, quelle qu’en soit la catégorie, ne disposent, au départ, que d’un permis précaire crédité de 6 points, dont le solde augmentera progressivement si elles respectent scrupuleusement le code de la route. N’allez toutefois pas croire que le permis probatoire ne s’applique qu’aux conducteurs novices !
    En effet, ces règles visent aussi les conducteurs expérimentés qui ont été contraints de repasser leur permis à la suite d’une invalidation (perte de la totalité des points) ou d’une annulation (sanction prononcée par un (...)

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    24 novembre 2014, par CG

    Les mesures contenues dans la loi « Hamon » du 17 mars 2014 relative à la consommation entrent progressivement en vigueur. Plusieurs d’entre elles ont renforcé, depuis la mi-juin, les obligations pré-contractuelles qui reposent sur les vendeurs professionnels de moto.
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    7 novembre 2014, par CG

    135 €, c’est le montant de l’amende forfaitaire que vous encourez si vous circulez avec une plaque d’immatriculation mal entretenue, non conforme au type homologué ou mal posée. Pour éviter la verbalisation, petit rappel des règles en vigueur…
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    Selon l’article R317-18 du code de la route, votre plaque d’immatriculation « doit être maintenue dans un état d’entretien permettant la lecture des inscriptions qu’elle comporte ». Pour résumer : si elle est sale, vous devez la nettoyer ; et si elle est abîmée, vous devez la changer.
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    Votre plaque et les produits (...)

  • Peut-on encore rouler en échappement libre ?

    28 octobre 2014, par CG

    Beaucoup de motards modifient l’échappement de leur moto pour se sentir plus en sécurité (plus on fait de bruit, plus on a de chance d’être perçu par les autres usagers), mais aussi et surtout parce qu’ils adorent entendre le son de leur moteur. C’est moins le cas des riverains qui peuvent être gênés par le bruit excessif des véhicules, notamment en ville où le trafic routier constitue une des premières causes de nuisance sonore. Pour lutter contre les abus, de plus en plus de contrôles sont organisés par les forces de l’ordre à Paris comme en province. A quelle répression faut-il s’attendre ? (...)

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