Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

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Commission Juridique

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    30 juillet 2013, par CG

    Ca y est ! Le camping est réservé, la moto est chargée et le road book imprimé ! Les vacances tant attendues commencent sous les meilleurs auspices. A vous de faire en sorte que cela dure… Tour d’horizon des erreurs à ne pas commettre pour pouvoir atteindre votre destination finale.
    Pour ne pas avoir à faire demi-tour après 500 km, pensez à prendre vos papiers et ceux du véhicule : permis de conduire, attestation d’assurance et certificat d’immatriculation. L’amende pour non présentation de ces documents n’est pas bien méchante (11 €) mais se cumulera avec une autre bien plus salée (135 €) si vous ne (...)

  • Quelques conseils pour rédiger vos courriers "juridiques"…

    18 juin 2013, par CG

    Vous êtes nombreux à nous demander des courriers types pour vous aider à formuler vos contestations d’infraction ou vos demandes de garantie (vice caché, défaut de conformité, réparations défectueuses, etc.). Chaque cas étant particulier, il est difficile de vous proposer de tels modèles qui, tout en étant formulés en termes généraux, s’adapteront à votre situation.
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  • Conduire une motocyclette légère (125 cm3) ou un tricycle à moteur de type L5e (type MP3 400 cm3)

    12 juin 2013, par CG

    Références : décret du 12 novembre 2010 + arrêté du 17 décembre 2010 + décret du 3 janvier 2012 + article R221-8 du code de la route
    Motocyclette légère (MTL)
    Pour conduire une MTL, il faut avoir : soit le permis A1 (ou AL) tel qu’il existe aujourd’hui soit le permis A1 obtenu entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984 soit le permis A2 ou A3 obtenus entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984 soit le permis A soit le permis A obtenu à partir du 19 janvier 2013 soit une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980 soit le permis B détenu depuis plus de deux ans + une formation (...)

  • Puis-je tracter une remorque avec ma moto ?

    11 juin 2013, par CG

    La réponse est simple et vaut pour toutes les catégories de véhicule : pour pouvoir tracter, le véhicule tracteur, quel qu’il soit (voiture, moto, quad, trike, etc.), doit être autorisé à le faire. Pour le savoir, il suffit de regarder la carte grise du véhicule. La case PTRA (carte grise avant 2004), ou "F.3" (certificat d’immatriculation depuis 2004) indique le poids que peut faire l’attelage (c’est à dire, poids du véhicule tracteur chargé + poids de la remorque chargée). Attention, ce n’est pas le poids que le véhicule tracteur est autorisé à tirer. Si elle n’est pas renseignée, cela signifie que (...)

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    11 juin 2013, par CG

    Les ventes aux enchères regorgent de véhicules d’occasion affichés à des tarifs défiant toute concurrence. Comment y participer pour y dénicher la perle rare ? Est-ce vraiment intéressant ? Voici quelques éléments de réponse…
    Les ventes aux enchères publiques se définissent comme des ventes faisant intervenir un tiers pour proposer et adjuger un bien au mieux-disant des enchérisseurs à l’issue d’un procédé de mise en concurrence ouvert au public et transparent. On distingue 3 types de ventes aux enchères publiques :
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