Accueil > Nous connaître > Les commissions permanentes de la FFMC

Les commissions permanentes de la FFMC

Les commissions permanentes de la FFMC sont au nombre de trois :

  • La commission juridique s’occupe d’informer les motards sur leurs droits et leurs obligations. Elle met à disposition des articles sur différents sujets intéressants les usagers (droit, assurance, PV, etc.). La plupart des réponses à vos questions se trouvent sur ce site, pour toutes les autres questions vous pouvez contacter la commission le jeudi après-midi de 14h30 à 18h (0148181217).
  • La commission Stop Vol s’occupe de lutter contre le vol et vous prodigue de précieux conseils pour "antivoler" au mieux votre moto. C’est notre commission de travail qui a contribué à fonder la marque "NF-recommandé par la FFMC" valorisant les antivols moto dont la qualité a été testée et approuvée par notre équipe et par les professionnels du secteur !
  • La commission Éducation Routière de la Jeunesse s’occupe d’éduquer les plus jeunes aux risques de la route et aux moyens de s’en prévenir. Notre commission est agréée par l’Éducation nationale et nos bénévoles interviennent très régulièrement dans les collèges pour former les jeunes.

Articles les plus récents

  • Pièces détachées : les nouvelles règles en faveur des consommateurs

    24 juin, par CG

    Les dispositions de la loi Hamon sur les droits des consommateurs entrent progressivement en vigueur. Depuis le 1er mars 2015, des règles plus strictes s’appliquent aux constructeurs, importateurs et vendeurs de biens meubles, et donc, de motos.
    Une meilleure information du consommateur sur la disponibilité des pièces
    Le constructeur ou l’importateur doit informer le vendeur professionnel de la période pendant laquelle ou de la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation du véhicule seront disponibles sur le marché. L’information doit figurer sur tout document (...)

  • Impôt sur le revenu : déduisez vos frais de déplacement professionnel à moto

    16 juin, par CG

    Chaque année, vous procédez à la déclaration de vos revenus auprès de l’administration fiscale. Si vous êtes salarié et que vous utilisez votre deux-roues pour vous rendre sur votre lieu de travail, vous pouvez déduire de vos revenus une partie des frais liés à son utilisation.
    Plusieurs systèmes de déduction sont possibles :
    La déduction forfaitaire de 10%
    Elle s’applique à la totalité des revenus déclarés à la rubrique « traitements et salaires » et est censée représenter tous les frais que le salarié engage pour l’exercice de son activité : frais de déplacement entre son domicile et son lieu de travail, (...)

  • Liste des antivols certifiés NF - recommandés par la FFMC

    29 mai, par VP

    Convaincue de la qualité du travail menée par la commission, l’Association française de normalisation (AFNOR) a signé une convention avec la FFMC pour mettre en place une nouvelle référence sous forme d’estampille "Certifié NF-recommandé par la FFMC" appliquée aux antivols mécaniques et électroniques. Un accord qui permet aussi de fixer de nouveaux objectifs de lutte contre le vol dans son ensemble. Par exemple : dispositif d’ancrage sur mobilier urbain ou souterrain, expertise et conseil sur prototypes électroniques ou mécaniques, etc...
    Par ailleurs, des contrôles par prélèvement dans le commerce (...)

  • Infractions subjectives : quel recours ?

    5 mars, par CG

    « Vitesse excessive eu égard aux circonstances », « émission de bruit gênant », « non-respect des distances de sécurité », le code de la route abrite nombre d’infractions qui reposent exclusivement sur l’appréciation subjectives des faits par les forces de l’ordre. Face aux déclarations d’un agent assermenté, une contestation est-elle possible ?
    Selon l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux dressés par les agents des forces de l’ordre font foi jusqu’à preuve du contraire. Encore faut-il qu’ils comportent effectivement la constatation des faits constitutifs de l’infraction reprochée. C’est (...)

  • Tout savoir sur le permis probatoire…

    5 mars, par CG

    Depuis 2004, les personnes qui obtiennent pour la première fois leur permis de conduire, quelle qu’en soit la catégorie, ne disposent, au départ, que d’un permis précaire crédité de 6 points, dont le solde augmentera progressivement si elles respectent scrupuleusement le code de la route. N’allez toutefois pas croire que le permis probatoire ne s’applique qu’aux conducteurs novices !
    En effet, ces règles visent aussi les conducteurs expérimentés qui ont été contraints de repasser leur permis à la suite d’une invalidation (perte de la totalité des points) ou d’une annulation (sanction prononcée par un (...)

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 100


Nous contacter :

Pour contacter la fédération, rendez-vous sur la page de contact.

Pour contactez les antennes départementales, les délégations de l’Assurance Mutuelle des Motards et les AFDM locales, rendez-vous sur http://annuaire.ffmc.fr/.

Infos juridiques, sur le vol ou sur l’éducation routière de la jeunesse



Besoin d’une information juridique ? Consultez notre base de donnée sur le sujet ou contactez la commission dédiée !



Des conseils pour bien "antivoler" sa moto ? La commission Stop vol vous informe !


L’éducation routière de la jeunesse est une des priorités de la FFMC, une commission est dédiée à ce grand projet !

FFMCEditions de la FFMCAssurance Mutuelle des MotardsAssociation pour la formation des MotardsFFMC LoisirsCommission Stop VolCommission juridiqueCommission ERJ2RMFédération Européenne des Associations MotocyclistesHTML Map