Contre la limitation à 80 km/h sur le réseau secondaire, signez la pétition !

Accueil > Mots-clés > (Mots sans groupe...) > Permis

Permis

  • Permis A2 : bientôt davantage de motos accessibles aux jeunes permis

    7 octobre 2014

    D’ici la fin de l’année, le code de la route devrait être modifié pour permettre aux titulaires du permis A2 d’avoir accès à un choix plus large de motos.

  • Permis A2 : la barrière de la « double puissance » est enfin tombée !

    3 novembre 2014

    Un décret paru au journal officiel samedi 2 novembre offre enfin aux détenteurs du permis A2 un choix plus large de motos. Dorénavant, ces jeunes conducteurs, qui représentent un tiers des nouveaux permis moto, n’auront plus à choisir entre du neuf et du très ancien.
    Une ancienne limite trop restrictive
    Depuis le 19 janvier 2013, les titulaires du nouveau permis progressif dit permis « A2 » ne pouvaient conduire que des motos bridées à 47,5 chevaux maximum à la condition que la puissance d’origine du véhicule ne fût pas plus de deux fois supérieure à la puissance bridée.
    Cette limite interdisait aux (...)

  • Permis de conduire trop cher ? Pour Emmanuel Macron, quel est le prix de la sécurité routière ?

    5 février 2015

    La « loi Macron », si elle est acceptée en l’état par les parlementaires, risque de porter un rude coup à l’enseignement de la conduite. Ce sera aussi un coup dans le dos du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve en charge des questions de sécurité routière… enfin, le projet d’Emmanuel Macron est un déni du travail mené par le Conseil national de la Sécurité Routière, domaine qui devrait pourtant être « interministériel ».
    Depuis plusieurs années, au sein du Conseil National de Sécurité Routière (CNSR), la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) et l’Association pour la Formation Des Motards (...)

  • Tout savoir sur le permis probatoire…

    5 mars 2015

    Depuis 2004, les personnes qui obtiennent pour la première fois leur permis de conduire, quelle qu’en soit la catégorie, ne disposent, au départ, que d’un permis précaire crédité de 6 points, dont le solde augmentera progressivement si elles respectent scrupuleusement le code de la route. N’allez toutefois pas croire que le permis probatoire ne s’applique qu’aux conducteurs novices !
    En effet, ces règles visent aussi les conducteurs expérimentés qui ont été contraints de repasser leur permis à la suite d’une invalidation (perte de la totalité des points) ou d’une annulation (sanction prononcée par un (...)

  • Infractions subjectives : quel recours ?

    5 mars 2015

    « Vitesse excessive eu égard aux circonstances », « émission de bruit gênant », « non-respect des distances de sécurité », le code de la route abrite nombre d’infractions qui reposent exclusivement sur l’appréciation subjectives des faits par les forces de l’ordre. Face aux déclarations d’un agent assermenté, une contestation est-elle possible ?
    Selon l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux dressés par les agents des forces de l’ordre font foi jusqu’à preuve du contraire. Encore faut-il qu’ils comportent effectivement la constatation des faits constitutifs de l’infraction reprochée. C’est (...)

FFMC Editions de la FFMC Assurance Mutuelle des Motards Association pour la formation des motards FFMC Loisirs Commission Stop Vol Commission Juridique Commission ERJ2RM - Education Routière Jeunesse Fédération Européenne des Associations Motocyclistes