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Bancs de puissance : où en est le gouvernement ?

jeudi 21 septembre 2006

Dépêche AFP du 12 juin 2006 :
« Lors des XIIIe Rencontres parlementaires sur la route et la sécurité routière organisées à Paris sur le thème "Jeunes et sécurité routière, un défi à relever", le délégué interministériel à la sécurité routière Rémy Heitz a assuré qu’il souhaitait faire appliquer "dans toute sa rigueur" la loi du 5 janvier 2005 interdisant le débridage des deux-roues et ce, afin de lutter contre la surmortalité des jeunes sur les routes.
(...)
Quant à la gendarmerie, elle va bientôt recevoir des matériels plus performants pour détecter les véhicules débridés, a annoncé le général Claude Vicaire, responsable de la sécurité routière à la direction de la gendarmerie. »

Le gouvernement a définitivement crié haro sur les engins débridées, cause, à ses yeux, de toute la problématique de l’accidentologie des deux roues motorisés.

Doit-on redouter l’arrivée des bancs de puissance ?

A en croire la rumeur, certaines compagnies de gendarmerie seraient déjà équipées et des tests seraient en cours.
Reste que le matériel n’a pas encore été agréé par le ministère de l’industrie. Or, pour servir d’instrument de répression et justifier des contraventions, le banc de puissance, comme le radar ou l’éthylomètre, doit faire l’objet d’un agrément, de façon à ce que l’on soit certain que les mesures qu’il relève sont correctes.
Rémy Heitz nous assure que « pour l’instant ces appareils ne sont pas au point ». Ainsi, le contrôle de la puissance des motos sur le bord d’une route « ne sera pas possible avant plusieurs années. »

Pourtant, les sanctions existent d’ores et déjà ! Le fait de circuler avec une moto qui n’est plus conforme à sa réception est sanctionné par une amende de 5ème classe (1500 €) et la mise en fourrière du véhicule, à charge pour son propriétaire de le remettre aux normes pour le récupérer.
La vente de motos non conformes par des professionnels est, quant à elle, passible de 2 ans de prison et de 30 000 € d’amende. Les peines sont de 6 mois de prison et 7500 € d’amende lorsqu’il s’agit d’un particulier.
Pour ce qui est des transformations illégales, la circulaire parle des modifications améliorant les « performances » de la machine. Là encore, le terme utilisé n’a pas été choisi au hasard. Il permet de cibler nombre de transformations courantes.

Pour l’instant, nous n’avons pas encore assez de recul pour savoir comment va être concrètement appliquée cette loi.
En l’absence de matériel agréé, la circulation des motos débridées n’est pas encore sanctionnée. Cela changera immanquablement dans les années à venir. A l’heure actuelle, les enjeux du débridage se retrouvent surtout en cas d’accident...

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