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La Charte du deux roues motorisés : la préfecture dit « Non »

mercredi 20 septembre 2006

Face à la verbalisation à outrance du stationnement et de la remontée de files, beaucoup de motards parisiens ont placé leurs espoirs dans la signature d’une charte du « bon usage des deux roues motorisés », fruit d’âpres négociations entre la Mairie de Paris, la Préfecture de Police et la FFMC Paris Petite Couronne (PPC).

Après de longs mois d’incertitude, le couperet est tombé : la Préfecture refuse de signer le document.
Le Maire de Paris avait pourtant officiellement interpellé les ministres du Transport et de l’Intérieur pour qu’ils autorisent la préfecture à signer cette charte pleine de bon sens.
Leurs réponses sont aussi illogiques que leurs politiques.
(vous trouverez ci dessous le texte intégral de leurs missives)

Pour le ministre de l’Intérieur, « il n’est pas envisageable qu’une Charte locale (...) fasse la promotion de pratiques non autorisées. » Déroger au code de la route par le biais d’un document dépourvu de valeur normative « reviendrait à installer une insécurité juridique, particulièrement préjudiciable en cas de sinistre ». Pourtant ce système fonctionne très bien dans d’autres pays européens comme la Belgique ou les Pays Bas. Rappelons que le code de la route n’interdit pas explicitement la remontée de files. Cela donne donc l’occasion aux forces de l’ordre de faire preuve d’un certain arbitraire en chargeant au maximum les motards. Ces derniers sont parfois verbalisés non seulement pour dépassement par la droite, mais aussi pour non respect des distances de sécurité ou vitesse excessive eu égard aux circonstances. Et c’est plutôt ce type de dérive contraventionnelle qui met l’usager dans « l’insécurité juridique ».
Cependant, le ministre de l’intérieur poursuit son argumentation en précisant que « les forces de l’ordre (...) ne sanctionnent pas systématiquement la remontée de files, notamment lorsque les motards roulent à une vitesse très modérée ». Selon lui, seuls les comportements dangereux sont sanctionnés. Il reconnaît lui-même qu’une dérogation au sacro saint code de la route est possible. Il tombe alors dans la contradiction la plus totale. Pour résumer, la remontée de files n’est pas sanctionnée (donc implicitement autorisée) si les motards adoptent un comportement raisonnable, notamment en termes de vitesse. C’est précisément ce que contient la Charte du Deux roues motorisés.
Donnant des conseils aux motards et aux automobilistes, cette charte serait une occasion de plus de sensibiliser ces catégories d’usagers au partage de la route et d’aborder enfin le thème de la sécurité routière sous un angle pédagogique et non répressif.

Et c’est bien l’aspect répressif qui pose problème. Le ministre des Transports reconnaît clairement que les forces de l’ordre ne disposent pas d’instruments de mesure des différentiels de vitesse fiables. Dès lors, elles ne pourraient pas valablement sanctionner un motard qui ne respecterait pas le différentiel proposé dans la Charte. L’absence de tels instruments de mesure ne privent cependant pas les forces de Police de verbaliser les motards au titre d’une vitesse excessive eu égard aux circonstances. Cette infraction ne repose en effet que sur l’appréciation des policiers, sans qu’aucune mesure ne soit effectuée. Encore un exemple flagrant de « sécurité juridique » !

Faisant fi des promesses faites lors de sa rencontre avec la FFMC nationale le 15 février dernier, le ministre des transports se rallie à la position de Monsieur Sarkozy et nous renvoie au groupe de travail ad hoc. Que doit on espérer de ce groupe de travail, si le gouvernement n’envisage la question de la remontée de files qu’à la lumière d’un code de la route qui acquiert au yeux de la Sécurité Routière un statut de saintes Ecritures immuable.

Face à cette fin de non recevoir, la Mairie de Paris reste malgré tout déterminée à signer la Charte. Cela permettra peut être de régler, en partie, le problème du stationnement. Quoique le code de la route interdise explicitement le stationnement de tout véhicule sur les trottoirs...

Courriers Perben/Sarkozy/Baupin

Par ailleurs, la FFMC Paris Petite Couronne organise samedi prochain 23 septembre une manifestation au sujet du manque criant d’espaces de stationnement.
Plus d’infos sur leur site

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