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Le gouvernement étudie la faisabilité d’un contrôle technique moto

vendredi 23 juin 2006

La FFMC a rencontré Dominique Lebrun, Ingénieur des Ponts et Chaussées au Ministère des transports, chargé à la demande de Rémy Heitz, d’une étude d’impact d’un contrôle technique moto. Cette rencontre a été l’occasion de rappeler la position de la FFMC sur un éventuel contrôle technique.

Sur le terrain de la sécurité :
-  Les motards sont des passionnés qui entretiennent consciencieusement leur véhicule
-  Ils seraient les premiers à subir les conséquence d’une défaillance du véhicule, et ne laissent donc pas cette question au hasard
-  Le contrôle de l’état du véhicule fait partie intégrante de la formation et de l’examen au permis de conduite moto
-  Le véhicule « moto » permet un accès et un contrôle aisé par son propriétaire des principaux éléments de sécurité (pneus, plaquettes, roulements, etc...)
-  On ne voit pas de moto ‘poubelle’ circulant comme cela peut être le cas en voiture

Ces éléments d’appréciation sont corroborés de manière formelle dans les statistiques d’accident qui ne relèvent pas qu’une défaillances technique du véhicule soit facteur d’accident pour les motos. Les motards sont bien au contraire le plus souvent l’objet d’une erreur humaine (que ce soit de la part du motard ou d’un automobiliste), ou d’un défaut de l’infrastructure, auquel les motos sont particulièrement sensible en raison de leur instabilité naturelle.

Au contraire, un contrôle technique risquerait de déresponsabiliser le conducteur. Celui ci ne serait plus celui sur qui repose la responsabilité de s’assurer que son véhicule est en état de fonctionner, mais une ‘instance supérieure’ (pas forcément plus compétente, soit dit en passant...).

Sur terrain de l’environnement :
-  les motos viennent de subir en 7 ans, 3 mises à jour successives des normes européennes de pollution. La diversité du marché , et la relative ‘jeunesse’ des normes euro3, ne permet pas d’avoir de valeurs de référence à contrôler lors d’une éventuelle visite technique.
-  Les dernières normes, adoptées au sein de la directive 2002/24, prévoient également la mise en place de :
> Contrôles de conformité de la production vis à vis de l’homologation
> Normes de durabilité des dispositifs d’échappement (30 000km)
> Dispositifs de diagnostic embarqués (qui signaleront a l’utilisateur un disfonctionnement éventuel du système de dépollution)
Ces dispositifs se substituent aisément à un contrôle technique de manière moins contraignante et plus économique pour l’usager
-  Sur la question du problème du bruit, un contrôle biennal n’aurait que peu d’effet

Quelques comparaisons internationales :
- Les motards allemands comme les luxembourgeois estiment être victime d’un racket, lors du passage au contrôle technique, qui est un contrôle de conformité tatillon, qui exclut la plupart des modifications et personnalisations de véhicules (en Allemagne, le simple montage d’un accessoire comme un top-case, nécessite une visite au CT !!).
- En Suède, le contrôle technique permet au motard suédois, à la fin du long hiver septentrional, de faire vérifier l’état de son véhicule, souvent largement modifié et personnalisé pendant l’hiver, comme le permet la législation suédoise. Le CT suédois pose néanmoins le problème de la disponibilité de ce contrôle sur l’ensemble du territoire et des délais d’attente pour pouvoir le passer.

Au final, le seul intérêt d’un contrôle technique ‘moto’ réside pour les centres de contrôle technique qui ont bien mesuré les perspectives juteuses d’un marché en expansion. Pour certains, ils ont déjà mis en place un contrôle ‘volontaire’, ou estiment avoir un avantage concurentiel sur ce dossier de par leur expérience sur des marchés étrangers.

En l’absence de justification sérieuse, et face au coût de la mise en place d’un contrôle technique, la FFMC est donc opposée à la mise en place d’un contrôle technique pour les motos qui ne serait qu’une contrainte bureaucratique de plus sans effet bénéfique du point de vue de la sécurité ni de l’environnement.


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