Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

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Rassemblements sous surveillance

vendredi 26 mai 2006

Après la loi du 05 janvier 2006, le décret du ministère de l’intérieur du 16 mai dernier relatif aux
"concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans
les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la
participation de véhicules terrestres à moteur
" a de nouveau mis le feu aux
poudres.

Si le texte semble, à première vue, réglementer l’organisation d’épreuves
sportives, la rédaction de son article 1er crée un doute légitime sur son
champ d’application et les impacts de cette nouvelle réglementation sur la
pratique de la moto, sur la route ou dans les chemins de terre.

Alors que les concentrations de moins de 400 motos seront soumises à
déclaration en préfecture, celles de plus de 400 devront faire l’objet d’une
autorisation délivrée par les autorités publiques.

Une concentration étant définie comme un "rassemblement comportant la
participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie
publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un
ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de
tout classement
", nos rassemblements militants comme nos balades amicales
pourraient être remis en question du fait d’une procédure administrative
préalable trop lourde.

La FFMC étudie attentivement ce nouveau décret et se tient prête, le cas
échéant, à engager toute action pour sauvegarder les droits fondamentaux que
sont la liberté d’expression et de réunion (articles 10 et 11 de la
convention européenne des droits de l’Homme).

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