Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

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FUTURES ZONES A CIRCULATION RESTREINTE

vendredi 2 décembre 2016

Futures zones à circulation restreinte Le gouvernement français, à travers le décret n°2016-847 du 28 juin 2016 relatif à la création de zones à circulation restreinte (ZCR), permet aux communes de fixer elles-mêmes leurs ZCR et leur étendue. Ces zones peuvent ainsi couvrir la totalité ou certaines (...)

Voir en ligne : http://www.ffmc01.fr/spip01/spip.ph...

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