Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

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port des gants obligatoires

mardi 20 septembre 2016

Le décret n°2016-1232 du ministère de l’Intérieur du 19 septembre 2016 a été publié au Journal officiel. Il prévoit l’obligation du port des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur. La sanction en cas de non-port est une (...)

Voir en ligne : http://www.ffmc01.fr/spip01/spip.ph...

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