Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

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Zones à circulation restreinte, questions / réponses

mercredi 14 septembre 2016

Interdictions de circuler à Paris du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, qui est concerné depuis le 1er juillet 2016 ?

• Les usagers de 2RM d’avant juin 2000
• Les usagers d’autos d’avant janvier 1997
• Les utilisateurs d’utilitaires d’avant octobre 1997
• L’Île-de-France regroupe 12 millions de personnes. Il y a 2,25 millions d’habitant à Paris, donc environ 9,75 millions de personnes vivant en banlieue parisienne.
• Selon l’enquête de Moto-Revue n°4030 du 08/06/16, 150 000 2RM sont immatriculés à Paris, 230 000 en petite couronne et 250 000 en grande couronne, soit 630 000 2RM de +125 cm3. La ville de Paris estime à 6% le parc 2RM de classe 1 (antérieur 06/2000), soit 10 000 2RM et à 21% le nombre de 2RM de classe 2 (antérieurs 07/2004), soit 30 000.
Rappel : il y a 3,62 millions de 2RM en circulation en France (0,94 M cyclos et 2,68 M motos, source Medde, SoS 2012). A Paris et petite couronne, les 2RM représentent environ 22% du trafic total aux heures de pointe (variable de 10 à 30% selon DRIEA-IDF 2012).

Quelle est la zone interdite à Paris ?

Paris intra-muros, hors bois de Boulogne et Vincennes, le périphérique et les accès et places entrant/sortant du périphérique (liste des voies).

Ces interdictions sont-elles des lois votées par nos députés ?

Oui et non… ces mesures d’interdictions font l’objet d’arrêtés qui peuvent être établis par des autorités locales, ce que permet la loi n° 2015-992 relative à « la transition énergétique pour la croissance verte » adoptée le 17 août 2015 (articles 34 à 40 de la loi n° 2015-992).
Autrement dit, les parlementaires ont voté une loi relative aux questions de protection de l’Environnement qui permet ensuite à des autorités locales de décider, légalement, qui et quoi sera autorisé à circuler où, quand et comment… ou plutôt de décréter qui est autorisé à circuler suivant le type de son véhicule, excluant de fait ceux qui ne le sont pas.
L’arrêté du 21 juin 2016 qui établit le classement des véhicules selon leur niveau d’émissions est en ligne sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032749723&dateTexte=&categorieLien=id

Ces restrictions/interdictions de circulation vont-elles rester limitées à Paris ou peuvent-elle être étendues aux villes de province ?

Vingt-cinq communautés d’agglomération en France ont déposé leurs candidatures au ministère de l’Écologie dans le cadre de l’appel à projet « Villes respirables en cinq ans ».
Cela correspond environ à 735 villes réparties dans toutes les régions de France de la métropole Lilloise à la côte Basque en passant l’Alsace, Lyon, les Alpes, Toulouse et l’arc méditerranéen… ce qui devrait concerner un quart de la population française !

Motard circulant en zone rurale et le plus souvent le week-end, en quoi cela va-t-il me concerner ?

Indirectement, toutes les familles sont concernées : nos jeunes (et particulièrement en province) qui entrent dans les études ou la vie active dans les grandes villes ont souvent besoin d’un véhicule à moteur pour acquérir leur autonomie de déplacements et pour des raisons économiques ce véhicule est souvent la « vieille » voiture secondaire du ménage… si ce véhicule est interdit dans les villes, le jeune (ou ses parents) devra-t-il s’endetter pour acquérir un véhicule « aux normes » ?

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