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Permis de Conduire européen

Le même Permis de conduire pour Mr Dupond, Mr Smith, Signor Rossi ?

jeudi 7 juillet 2005

Le "Permis de Conduire" est le document administratif autorisant tout citoyen en âge de le faire, d’accéder à la conduite d’un véhicule motorisé, et donnant donc la permission de conduire. Cependant, au vu des discussions actuelles sur la 3ème Directive relative au Permis de Conduire, la même expression pourrait bien, dans un avenir immédiat, s’appliquer à la moto sous la forme d’une question : "Vous sera-t-il permis de conduire une moto ?" Pour être plus précis, avec la nouvelle directive, sera-t-il faisable ou même abordable pour un citoyen européen, d’accéder de manière progressive à la moto.

La Présidence luxembourgeoise propose actuellement au Rapporteur du Parlement européen (PE) Mr Grösch et à la délégation du PE que le citoyen européen moyen devrait passer un examen (théorie et pratique) complet pour pouvoir rouler sur une moto de petite cylindrée. Ceci est logique.

Cependant, après avoir roulé sur ce véhicule pendant deux ans, le motocycliste devrait alors passer un autre examen pratique complet afin d’accéder à des motos de moyenne cylindrée. De plus, après deux années supplémentaires d’expérience sur une moto de moyenne cylindrée, ce même motocycliste sera à nouveau appelé à passer pour la troisième fois un examen pratique complet, afin de finalement accéder aux motos de grosse cylindrée. Ceci n’est pas logique.

L’alternative à cette séquence d’examens, dupliquant les notions acquises précédemment, est qu’un État Membre pourrait choisir à chaque étape d’obliger le motocycliste à prendre des cours de conduite se concentrant sur les capacités à démontrer lors de l’examen. Le Conseil laisse aux États Membres (lire : moto-écoles privées) le droit de décider du nombre d’heures pour ces cours très onéreux (au moins 5 heures... sans limite d’heures, au coût moyen de 70,00EUR par heure). En outre, il néglige le fait que le motocycliste devra à chaque fois s’absenter de son travail pendant plusieurs jours pour prendre ces cours, ceux-ci n’étant peut-être pas disponibles à proximité de son domicile, ni même dans sa ville. Ne trouvez-vous pas cela illogique ?

Le Conseil omet complètement de reconnaître et récompenser de manière appropriée l’expérience acquise sur la route avec des véhicules de plus petite cylindrée, qui est la base d’un système progressif attractif. Au lieu de cela, il crée des obstacles injustifiés, onéreux et une perte de temps pour le citoyen. La FEMA, en tant qu’organisation représentant les motocyclistes d’Europe, est consternée par l’absence de logique de cette proposition. Le système proposé par le Conseil devrait être refusé parce qu’il court-circuite l’esprit même de l’accès progressif, et dissuade les citoyens d’accéder à ce véhicule, qui leur offrirait une mobilité de base. De plus, Monsieur Dupond, Mr Smith ou Signor Rossi dans leur pays respectif pourraient être amenés à passer par ce système à des âges très différents selon le pays, alors que l’intention de la Commission européenne était de rendre le système de permis plus transparent pour le citoyen et les autorités qui l’appliquent.

La FEMA exhorte le Parlement européen (PE) à ne pas accepter ce système d’accès pour la section des Deux-Roues Motorisés, illogique et déséquilibré, uniquement dans le but de clôturer rapidement le dossier complet de la 3ème Directive sur le Permis de Conduire sous la Présidence luxembourgeoise, avant la fin juin. La FEMA a présenté des propositions pour un système d’accès à la moto logique et attractif au Rapporteur du PE Mr Grösch et à la délégation du Parlement européen. En tant que citoyens, nous demandons au Parlement européen de prendre le temps nécessaire à une bonne réflexion. Une loi votée dans l’empressement est souvent synonyme de mauvaise législation.

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