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Impôt sur le revenu : déduisez vos frais de déplacement professionnel à moto

mardi 16 juin 2015

Chaque année, vous procédez à la déclaration de vos revenus auprès de l’administration fiscale.
Si vous êtes salarié et que vous utilisez votre deux-roues pour vous rendre sur votre lieu de travail, vous pouvez déduire de vos revenus une partie des frais liés à son utilisation.

Plusieurs systèmes de déduction sont possibles :

La déduction forfaitaire de 10%

Elle s’applique à la totalité des revenus déclarés à la rubrique « traitements et salaires » et est censée représenter tous les frais que le salarié engage pour l’exercice de son activité : frais de déplacement entre son domicile et son lieu de travail, frais de restauration et frais de documentation personnelle.
Elle s’applique à tous les salariés, peu importe leur temps de travail. Son montant ne peut excéder le montant du revenu brut du salarié et est encadré par un minimum (424€ en 2013) et un maximum (12097€ en 2013) par contribuable.
Les salariés, qui estiment que ce forfait ne couvre pas suffisamment l’ensemble des dépenses qu’ils ont engagées au cours de l’année, peuvent opter, sur option, pour la déduction des frais réels. C’est surtout le cas des salariés qui habitent loin de leur lieu de travail.

La déduction des frais réels

Elle suppose que le salarié soit capable de justifier de la réalité du véhicule qu’il utilise et de tous les frais inhérents à ses déplacements : facture d’achat du véhicule, certificat d’immatriculation, factures d’entretien, de réparation, de carburant, de parking, de péage, contrat d’assurance, etc. Si le véhicule est également utilisé pour des déplacements personnels, seule la part correspondant à l’utilisation professionnelle est déductible.
Par simplicité, le salarié peut choisir d’utiliser le barème de frais kilométriques publié chaque année par l’administration fiscale. Il intègre pour chaque catégorie de véhicule : sa dépréciation, les frais d’achat des équipements de protection, les frais de réparation et d’entretien, les pneus, la consommation de carburant et les primes d’assurance.
Les frais de péage ou de stationnement peuvent être déduits en supplément sous réserve de pouvoir produire les justificatifs correspondants.
Le barème est applicable que vous soyez propriétaire ou non de votre moto. A noter que, pour les véhicules achetés à crédit, les intérêts annuels peuvent être déduits proportionnellement à leur part d’utilisation professionnelle.
Notez aussi que l’éloignement du salarié de son lieu de travail est considéré comme normal par le fisc jusqu’à 40km. Au-delà le salarié doit faire état de circonstances particulières qui justifient que sa résidence soit située aussi loin de son travail. Ces circonstances sont appréciées au cas par cas.
Quelques exemples : salarié licencié qui a retrouvé un travail dans une commune éloignée, emploi précaire temporaire, localisation du travail du conjoint, état de santé du salarié ou d’un membre de sa famille.
Si les circonstances ne sont pas admises par l’administration, les frais restent déductibles jusqu’à la limite de 40km.
Enfin et de façon générale, il n’est accepté qu’un seul aller-retour par jour.

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