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Révision de la directive européenne sur le permis de conduire : En route !

Permis européen : décision le 20 janvier ?

mardi 28 décembre 2004

La révision de la directive Européenne sur le permis de conduire (N° 91-439) appliquée dans l’Union Européenne depuis 1996 est en route !! La révision touche l’ensemble des catégories de permis, camion, caravanes, voitures, et bien sûr moto !

Pas de quoi s’affoler ?
Connaissant la lenteur des cheminements législatifs européens et les délais d’implémentation en droit national par les Etats membres, l’application de cette directive n’interviendra pas avant 2008.
Mais c’est maintenant que tout se décide !! Le vote interviendra à la Commission des Transports du Parlement Européen la semaine du 17 janvier 2005.

Coté 2 roues :
Pour les deux roues la principale modification concerne le renforcement de l’accès progressif aux motos les plus puissantes, en variant l’âge minimum de 16 à 24 ans selon les caractéristiques techniques du véhicule et l’expérience du conducteur. Le principe rejoint ce que propose la mutuelle de motards avec le label jeune.
La limitation actuelle pendant deux ans à des motos d’une puissance maximum de 34 CV (0.16kw/kg), pour les jeunes permis passerait à trois ans, sur des motos de 50 CV (0.2kw/kg). L’âge minimum proposé pour l’accès direct à toutes les catégories de motos passerait à 24 ans (au lieu de 21 ans actuellement).

Autre modification importante pour les deux roues, la mise en place d’une catégorie ’mobylette’ ( 50 cc, 45 km/h) pour laquelle une formation serait exigée(équivalente au BSR pour la France). L’âge d’accès est fixé à 16 ans. Mais des pays comme la France ou l’Italie pourraient garder par dérogation leur âge d’accès à 14 ans ou d’autre le porter à 18 ans.

Les catégories suivantes sont introduites ainsi que des âges d’accès correspondants qui pourraient varier suivant les pays :
Catégorie Am : cyclomoteurs (50cc/45km/h) avec un âge d’accès de 16 ans mais dérogation à 14 ans possible selon les pays.
Catégorie A1 pour les 125 cm3 /15CV : âge 16 ans, mais dérogation possible jusqu’à 19 ans suivant pays.
Catégorie A2 (- de 50 ch, 0.2 kw/kg) : âge 18 ans
Catégorie A pour les + de 50 ch : âge 24 ans ou 3 ans d’expérience en A2

Pour la FFMC, le principe d’accès progressif aux toutes cylindrées rejoint ses propositions sur le continuum éducatif, et elle salue cette modification de la directive. En effet, la catégorie 34 cv en vigueur actuellement ne correspond à rien, oblige quasiment les jeunes conducteurs à acheter une machine spécifique pour leurs deux premières années de permis. C’est vécu comme une frustration par les novices qui bien souvent préfèrent attendre 21 ans pour chevaucher directement un gros cube, annulant par là même l’aspect bénéfique de l’accès progressif. Avec des motos de 50 cv (ce qui correspond aux motos utilisées en moto école), c’est un accès bien plus réaliste, qui est proposé aux jeunes motards.

Pas gagné ?
Si la proposition de la Commission propose quelques avancées intéressantes, elle doit encore passer au travers du processus législatif européen (Parlement Conseil) et est donc susceptible de subir des modifications.
Et c’est là que le bât blesse. Certains pays ne veulent pas entendre parler de 125 à 16 ans, ou demandent que l’âge de l’accès « direct » aux toutes cylindrées soit repoussé à 27 ans ! D’autre veulent que l’accès aux mobylettes soit porté à 18 ans (comme c’est le cas par ex. au Danemark).
Et si l’âge d’accès aux 125 est porté à 18 ans, c’est, suivant le principe d’accès progressif , toute la « pyramide des âges » qui serait ainsi décalée vers le haut.

De nombreux amendements à ce projet on été déposés. Ils seront discutés au sein du comité des transports du Parlement Européen avant d’être votés en première lecture au Parlement Européen à Strasbourg dans la semaine du 20 au 24 février. La FFMC a fait valoir ses propositions en matière de formation et de continuum éducatif, qui sont reprises pour une bonne part dans la proposition initiale de la Commission Européenne (50cv, 0.2kw/kg) .

Renouvellement tous les 10 ans ?
Une autre modification importante introduite par la révision de cette directive européenne sur le permis, mais qui ne touche pas uniquement les motos est l’introduction d’une validité administrative de 10 ans du permis. Cela vise à obliger à son renouvellement et de lutter ainsi contre la fraude des faux permis en circulation. La FFMC est plus partagée à son sujet. Elle reconnaît l’utilité de la lutte contre la fraude, pense que ce pourrait être l’occasion de proposer des retours en formation, mais s’interroge sur le coût d’une telle mesure, et de son imputation pour l’usager.

E.T

P.-S.

Pour plus de détails : site du Parlement Européen & l’état du cheminement de la directive :
http://wwwdb.europarl.eu.int/oeil/o...
Vous pouvez par ce lien consulter le texte de la proposition de la Commission : COM(2003)0621

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